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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

4 695 résultats pour « Francois AVRIL »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

Le corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du présent décret et par celles du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de

Article 7

—

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle tailleur homme et à l'arrêté du 22 avril 2005 portant

Article 1

—

Le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du présent décret et par celles du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la

Article 2

—

troisième de l'enseignement agricole défini dans l'annexe du présent arrêté (1) remplace le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique de la classe de troisième de l'enseignement agricole défini dans l'annexe de l'arrêté du 15 avril

Article 8

—

-Dans les communes du Parc national des Pyrénées tel que délimité par le décret du 15 avril 2009 susvisé, pour les dommages attribués à l'ours, conformément à l'article 24 du décret du 15 avril 2009 susvisé, et au loup, les pouvoirs et missions confiés

Article 4

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 41

Arrêté du 13 mars 1986 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1962 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis recommandés avec ou sans avis de réception, concernant l'application des législations de sécurité sociale (régime général et régimes spéciaux), des législations sociales agricoles et du Fonds national de solidarité

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 1986.

Article 7

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022.

Article 2

—

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

Article 2

—

L'arrêté modifié du 3 avril 1962 susvisé est abrogé.

Article 4

—

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

Article 5

—

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

Article 3

—

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

Article 1

—

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017.

Article 4

—

- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 Art. 17

Article 6

—

Décret n° 91-351 du 11 avril 1991, art. 3 :

Article 3

—

- Arrêté du 5 avril 1990 Art. 1, Art. 2

Article 9

—

L'organisation des épreuves écrites et orales de la filière MP est commune avec celle de la totalité des épreuves obligatoires et facultatives de la filière mathématiques et physique (MP) du concours commun Mines-Ponts institué par l'arrêté du 26 avril

Article Annexe I

—

2014 Toussaint Samedi 18 octobre 2014 Noël Samedi 20 décembre 2014 Hiver Samedi 7 février 2015 Lundi 23 février 2015 Samedi 21 février 2015 Lundi 9 mars 2015 Samedi 14 février 2015 Lundi 2 mars 2015 Printemps Samedi 11 avril

Page 9 · 4 695 résultats

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