A..., ressortissant algérien né le 22 septembre 1990, est entré régulièrement en France le 30 octobre 2018.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu.

décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande de titre de séjour et refusé de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans en qualité d’ascendant de français

de l'indemnisation du préjudice résultant de l'accident ; condamné l'Association Sportive du RUGBY CLUB DE MAUGUIO-CARNON à payer à Mathieu Z... une indemnité provisionnelle de 2. 000. 000 francs à

sur le territoire français ". 11.

C..., qui est entré irrégulièrement sur le territoire français et s’y est maintenu sans être titulaire d’un titre de séjour, n’établit pas sa présence continue en France depuis décembre 2019 et ne justifie

Mathieu Y... a constitué avoué le 7 avril 2011.

A..., ressortissant marocain né le 19 octobre 1982, est entré en France le 6 octobre 2018.

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, du 14 février 1995, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour défaut de permis de construire, à 3 500 000 francs d'amende

territoire français.

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierric MATHIEU -Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

Franck E..., Stéphanie E..., Jean-Paul E..., Mathieu A... et Daniéla B... étaient confrontés les uns aux autres le 27 janvier 2006.

A..., ressortissant algérien né le 4 juillet 2006, est entré en France le 22 juin 2022 sous couvert d’un visa de court séjour.

Le 11 mai 2023, la région Bourgogne Franche-Comté a informé la société Cresson Voyages que son offre était rejetée et que le lot n° 1 avait été attribué à la société Les Cars Mathieu.

[R] [S] de quitter le territoire français prise par le préfet des Hauts-de-Seine en date du 25 mai 2026, notifiée le jour même à 19h10 ; Vu l'arrêté de ce préfet en date du 25 mai 2026 portant placement

MMA IARD Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage Mathieu, dont le siège social est ..., en cassation d'un

être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.