AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly X..., divorcée de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[J] [Q], qui demande à la cour d'ordonner par mesure de levée d'acte, en cas de nécessité, à Monsieur le Consul général de France à [Localité 4] (Algérie) de procéder à la consultation de l'acte de naissance

I..., domicilié [...] , 2°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société [...] ,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 2005), que M.

l'ont assignée en réalisation de la vente ; Attendu que la société Les Restanques fait grief à l'arrêt de dire que la promesse est devenue caduque et de la condamner à payer la somme de 150 000 francs

Y... : 10 000 francs par chèque bancaire le 20 novembre 1996, un acompte de 2 000 francs en espèces (non contesté), 12 500 francs par chèque bancaire (M.

Z... a consenti une promesse unilatérale de vente sur un immeuble aux époux X..., moyennant le prix de 630 000 francs, payable en quinze ans à raison de 3 500 francs par mois, sans intérêts ni indexation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne A..., épouse Y..., demeurant Le Cannet (Alpes-Maritimes), villa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

novembre 2001), que le Receveur général des Finances, Trésorier payeur général de l'Ile-de France (le Trésor public) a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° H 24-13.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 142-3, L. 142-4, R. 142

2019 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 865 F-D Pourvoi n° F 18-50.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2000) que la société Jean