En l’affaire Franceschetti et Odorico c. Italie , La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

article 6 § 1 (droit d’obtenir une décision sur des droits de caractère civil dans un délai raisonnable) et l’article 1 du Protocole   n° 1 (protection de la propriété), sauf dans l’affaire Franceschetti

ATRIUM GESTION [Localité 8] 15 [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS - #C1525, ALTEVA AVOCATS DEFENDERESSE La S.A.S.

. ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.

l'urbanisme ; - la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; - la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat

relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la commune de Corbara, représentée par Me Franceschini, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller

A C et Mme B C, représentés par Me Sehili-Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 mai 2022 par laquelle l'assemblée des propriétaires de l'association syndicale des

D A et Mme B C, représentés par Me Franceschini, demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2216687 du 30 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il n'a pas fait droit

N° RG 23/00555 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAQ4 DEMANDEUR : Madame [L] [G] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] (95) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Morgane FRANCESCHI

connexité ; I - Sur les pourvois formés contre l'arrêt avant dire droit du 18 décembre 1992 : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Me X... pour Beoletto, Franceschetti

A... épouse C..., représentée par Me Franceschetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé de modifier l’agrément d’assistante maternelle