Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2021, Mme B et M. et Mme F, représentés par Me Franceschini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 ; 2

requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai 2021, 7 mars et 10 mai 2022, l'association Syndicat de Défense, de Fêtes et de Bienfaisance des Quartiers de France et environnants, représentée par Me Franceschini

barreau de PARIS - #D1956 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 12], représenté par son Syndic la SAS ATRIUM GESTION [Adresse 16] [Localité 20] représentée par Maître Catherine FRANCESCHI

KAIXINGUO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GIU N° MINUTE : JUGEMENT rendu

and Ms Guerrina Franceschini and Maira Pia Righi (as heirs of Mr Luigi Franceschini) EUR 29,742, jointly. 62.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat

1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2019-50 du 31 janvier 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

des victimes de guerre ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, l'association la maison du Rein Aurad Aquitaine, représentée par Me Franceschini, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M.

Maintient Mme Karine FRANCESCHI, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [A] [G], sis [Adresse 1] comme mandataire judiciaire et la désigne

  Franceschi, a lawyer practising in Split.

(heir of Franceschini Luigi)   01/05/1969 Pianoro             Guerrina FRANCESCHINI (heir of Franceschini Luigi)   18/10/1964 Pianoro  

Maintient Mme Karine FRANCESCHI, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SARL EPILOGUE, représentée par Me [V] [I], sis [Adresse 2] comme mandataire judiciaire et la désigne en qualité

Maintient Mme Karine FRANCESCHI, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SARL Epilogue, prise en la personne Me [U] [D], sis [Adresse 1] comme mandataire judiciaire et la désigne