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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2502187_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi, sa seule relation affective avec ce ressortissant, alors que Mme B... séjournait en France pour suivre ses études supérieures, ne saurait la faire regarder comme ayant établi en France le centre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407019_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

E, ressortissants congolais, déclarent être entrés en France en 2023, respectivement à l'âge de vingt-six et trente-trois ans.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407020_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

E, ressortissants congolais, déclarent être entrés en France en 2023, respectivement à l'âge de vingt-six et trente-trois ans.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01162_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

éléments de la cause et méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales au regard de sa situation familiale et de sa présence en France

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01274_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B..., qui a formé en ce sens une action judiciaire le 29 novembre 2019 devant le tribunal judiciaire de Grasse, revendique la paternité d’une enfant née en France le 6 juillet 2013, reconnue le 30 juin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500832_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le certificat médical très insuffisamment circonstancié, ne permettent toutefois pas d'établir que sa présence aux côtés de son fils serait indispensable, alors que celui-ci réside régulièrement en France

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504098_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Mme B..., ressortissante russe née en 1977, déclare être entrée en France le 6 mars 2022, accompagnée de son époux et de leurs deux enfants.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407461_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A ne justifiait pas d'une activité professionnelle en France.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502304_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... fait valoir qu’il réside en France de façon continue depuis septembre 2021 et qu’il est bien intégré par le travail.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303195_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Boillot, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03429_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

de manière continue depuis 2013 avec ses quatre enfants mineurs scolarisés, dont trois sont nés en France, la quatrième, née en Tunisie, devant suivre en France des traitements lourds en raison de problèmes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401324_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes de l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00737_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Néanmoins de tels faits, compte tenu de l'ancienneté de ceux les plus graves, ne sont pas de nature à faire regarder la présence en France de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407260_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

E, ressortissant guinéen, né le 2 avril 2003, déclare être entré en France le 18 octobre 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01786_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le représentant de l'Etat n'a donc pas méconnu les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02648_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, ressortissant mauricien né le 8 mars 1989, est entré régulièrement en France le 30 septembre 2010.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404939_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B... est entré récemment en France en 2022. Il est célibataire et sans enfant. Il n’établit pas être isolé en Algérie. Si M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403493_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

d'apprécier la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407011_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme A, ressortissante kosovare née en 2003, déclare être entrée en France le 17 mars 2019, accompagnée de sa mère et ses trois sœurs.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04200_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

A, ressortissant tunisien né le 12 mars 1995 à Kairouan (Tunisie), est entré en France le 27 février 2019 muni d'un visa valable trois mois, à l'expiration duquel il s'est maintenu sur le territoire français

Source officielle

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