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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90038

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[O] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90028

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[S] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MMP, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891ed

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Lionel, né le 21 Mai 1976 à METZ, fils d'X... Manuel et d'Z...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90051

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90045

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] [M], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aile Médicale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90033

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90032

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90044

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

_________ ENTRE : la société Emki pop, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Label bouche, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90043

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[U] [C], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f7

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame MOLLET, Conseiller en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN, Greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91214

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Pinet pour avocat à la Cour de cassation, la société Kaufman & Broad promotion 3, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 50 rue Lambrechts

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90423

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[F] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [C], ayant

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

644a1297656d26d0f8b57f3e

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Madame [Y] [U] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Monsieur [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me François PIAULT, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1742bcdc6046d47ab55e3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA, [Adresse 1], [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4c

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

C/ Lionel Y... ...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89d00cdc6046d4786a4b6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025016994 PC : 2025/987 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LES VAPEURS D'ORIENT

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9e6007c202825ace18a10

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Localité 3]), que son salaire était viré sur un compte courant ouvert dans un établissement bancaire français et qu'il a été débarqué dans un port français, ce faisceau de circonstances caractérisant le

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9e6007c202825ace18a11

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Société VINTAGE CRUISES LDA C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2019 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Lionel

Source officielle
CC

civ1

60794d179ba5988459c480a9

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que François X..., qui avait, par testament du 30 juin 1992, légué un immeuble à sa nièce

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90040

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle

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