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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90038

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[O] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90028

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[S] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MMP, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891ed

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Lionel, né le 21 Mai 1976 à METZ, fils d'X... Manuel et d'Z...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90051

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90045

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] [M], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aile Médicale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90033

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90032

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90044

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

_________ ENTRE : la société Emki pop, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Label bouche, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90043

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[U] [C], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f7

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame MOLLET, Conseiller en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN, Greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91214

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Pinet pour avocat à la Cour de cassation, la société Kaufman & Broad promotion 3, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 50 rue Lambrechts

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90423

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[F] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [C], ayant

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

644a1297656d26d0f8b57f3e

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Madame [Y] [U] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Monsieur [Z] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me François PIAULT, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1742bcdc6046d47ab55e3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA, [Adresse 1], [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4c

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

C/ Lionel Y... ...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89d00cdc6046d4786a4b6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025016994 PC : 2025/987 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LES VAPEURS D'ORIENT

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9e6007c202825ace18a10

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Localité 3]), que son salaire était viré sur un compte courant ouvert dans un établissement bancaire français et qu'il a été débarqué dans un port français, ce faisceau de circonstances caractérisant le

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9e6007c202825ace18a11

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Société VINTAGE CRUISES LDA C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2019 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Lionel

Source officielle
CC

civ1

60794d179ba5988459c480a9

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que François X..., qui avait, par testament du 30 juin 1992, légué un immeuble à sa nièce

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90040

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE

SIREN 919937714Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

05/06/2026

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Créations

NODRICONSEIL, LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE

SIREN 919937714Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

21/12/2023

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Procédures collectives

LIGONNET, Françoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00017

13/10/2019

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Procédures collectives

LIGONNET, Françoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidiation judiciaire. La liste des créances est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00017

21/05/2019

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Procédures collectives

LIGONNET, Françoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par Maître REVERDY le 14 janvier 2015 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 14/00017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

02/08/2015

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