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14 058 résultats pour « Françoise COTTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00452

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle

Page 9 sur 703

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Journal officiel
Créations

CARON, Anaïs, Françoise, Josiane, COTTARD

SIREN 107993115Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

30/07/2026

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Dépôts des comptes

Françoise COTTAZ Conseil Copro - FC3

SIREN 951216159Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

10/07/2025

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Dépôts des comptes

Françoise COTTAZ Conseil Copro - FC3

SIREN 951216159Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/02/2025

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Ventes et cessions

LA CONFIANCE FAMILY, COTTARD, DORIVAL, Annette Françoise Brigitte, Jean-Francois Roger André

SIREN 921860292Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Maître Richard DANET, Notaire à TOTES Cession sous acte authentique en date du 23/01/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 90 Rue du Grand Tendos 76850 Bosc-le-Hard Adresse de l'ancien propriétaire: 90 Rue du Grand Tendos 76850 Bosc-le-Hard

09/02/2023

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Radiations

COTTART, Delphine, Françoise

SIREN 842638678Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

13/03/2022

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00776

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

cotisations retraites sur la part de la rémunération française d'un salarié expatrié, et qui prétend ne pas avoir à verser en France les cotisations retraites assises sur le complément de rémunération

Source officielle
CC

cr

évrier 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Paul Y

613725b1cd5801467741fd0f

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235285

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

référé fiscal du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que la garantie qu'elle a offerte au receveur de Rouen-Flaubert à l'appui de sa demande de sursis de paiement des cotisations

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603432b9557bfc24325eb311

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

l'agence de la société Cote Sud 66, - constater que la société Foncia Franchise n'a pas mis à jour son savoir-faire, en n'adressant ni à la société Cote Sud 66, ni à aucun autre franchisé, aucune note

Source officielle
CC

other

60793b3b9ba5988459c3c63d

Cassation

25 septembre 2006

25 septembre 2006

François et Etienne X... à Mme Françoise Y..., et ainsi libellée : "1.- Depuis la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant peut-il cumuler sa vocation successorale ab intestat avec le bénéfice

Source officielle
CC

civ3

6137214fcd580146773f2b8a

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Henri Y

61372592cd5801467741ee46

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229bf

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00356

Cassation

23 mars 2021

23 mars 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197f6

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2006), que la Fédération française des courtiers d'assurance

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/02/2025 par sa mise

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238d7

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d3d

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00525

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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CC

cr

6137263fcd5801467742414b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247b0

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

cr

6079a8509ba5988459c4c976

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

comm

61372379cd5801467740a3fb

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air entreprise, société à responsabilité

Source officielle
CC

cr

ême juridiction a, le 27 mars 2002, décernéc/Nordine X

6079a8779ba5988459c4d5df

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle