AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forez piscines, société à responsabilité

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Forex Capital Markets Limited, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de MM.

    On 17 February 2005 the plot was registered in the Register of Forests as including an urban forest.

CETAT03-06-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts.

X..., de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des forêts, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forever, société anonyme dont le siège social est ...

censure du juge administratif les arrêtés du 16 janvier 2015, par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré d'utilité publique les travaux relatifs à la réalisation d'une piste de défense de la forêt

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Meaux, 19 avril 1995), qu'à la suite d'un différend opposant Mme Forest

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré forclos en sa demande, alors, selon le moyen, 1 ) qu'aux termes de l'article 706-5 du Code de procédure pénale, si le requérant peut être relevé de la forclusion

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 1999) de l'avoir déclaré forclos en son appel en garantie contre la compagnie d'assurances et de l'avoir condamné à lui rembourser la somme de 1 107

aucune contestation dans les jours suivant l'expiration du délai d'un mois, qui était un jour ouvrable, et n'établissait pas qu'il en avait eu l'intention et avoir cru être forclos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minoterie Forest, société anonyme, dont

[Y] qui a saisi le juge-commissaire par requête du 30 septembre 2020 était donc forclos à agir" ; qu'en statuant ainsi, quand le délai de trois mois étant un délai préfix celui-ci avait couru à compter

le 9 octobre 1996 par le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Mulhouse ; "aux motifs qu' "un nommé Manuel Cerqueira a été arrêté après avoir commis un autre viol dans la même forêt

infirmatif attaqué (Limoges, 7 novembre 2001), que, se plaignant de dégâts causés à ses récoltes par la prolifération excessive de sangliers liée à la présence de la "réserve naturelle volontaire des forêts

société Général accident, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de l'Office national des Forêts

. ; dans le cadre de cette nouvelle notification, Dalil Y... n'a présenté aucune demande d'acte et n'a pas saisi la chambre de l'instruction ; il est donc aujourd'hui forclos dans ses demandes et ne peut

qu'à partir du moment où celle-ci est avérée ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait déclarer forclos M.