D B, représenté par Me Fonséca, a produit un arrêté du 8 août 2024 par lequel le maire de la commune du Barp lui a accordé un permis de construire modificatif et maintient ses conclusions tendant au rejet

Bilate, rapporteur public ; - les observations de Me Vigreux, représentant Mme A..., et de Me Fonseca, représentant le centre communal d’action sociale de Talence.

Bilate, rapporteur public ; - les observations de Me Vigreux, représentant Mme B..., et de Me Fonseca, représentant le centre communal d’action sociale de Talence.

établissement ; que l'illégalité de cette dernière décision entraîne par voie de conséquence celle des refus d'approbation litigieux ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le ministre n'est pas fondéà

. ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme X... n'est pas fondéeà soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

X... n'est pas fondéà soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation

installations classées, la procédure imposée par les dispositions précitées de la loi du 19 juillet 1976 n'a pas été respectée ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le syndicat requérant est fondéà

X... n'est pas fondéà demander l'annulation de la décision attaquée ; Sur les conclusions à fin d'injonction : Considérant que la présente décision n'appelant aucune des mesures d'exécution que prévoit

X... n'est fondéà demander l'annulation ni des décisions des jurys proclamant les résultats de l'épreuve d'admissibilité aux concours d'accès au corps de directeurs de recherche (2ème classe) du centre

Y... n'est pas fondéà soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de

après l'expiration du délai de vingt-quatre heures fixé par l'article 22 bis précité, était donc tardive et par suite irrecevable ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme X... n'est pas fondéeà

X... n'est pas fondéà soutenir que c'est à tort que, par son jugement du 21 juin 1995, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande ; Article 1er : La

X... n'est pas fondéà soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

X... n'est pas fondéà soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

X... n'est pas fondéà soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de

Salvator B..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), boulevard Fonsala n° 10, 8 / M.

faisait obstacle au versement de ce supplément pour la période antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 1991 susvisée ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme X... n'est pas fondéeà

X... n'est pas fondéà demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.