B E, le GAEC de la Vallée du Vemon, le GAEC Fleuriet, EARL Granjon et fils, EARL D, M.

du code de procédure civile ; 2°/ qu' en relevant que « Mme Y... ne détenait pas la clé du magasin », que son « BEP de carrières sanitaires et sociales ne la destinait pas à un emploi de vendeuse fleuriste

MUTUELLE D'ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF - Dont le siège est 200 Avenue Salvador Allende 79038 NIORT Cedex représentée par la SCP ANDRE & GILLIS, avoués à la Cour assistée de Maître FLORIOT

projet en litige n'est pas situé dans les parties urbanisées de la commune et que la moitié de l'emprise de l'assiette du projet est classée en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

N° RG 21/02631 - N° Portalis DBXS-W-B7F-HF7P N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Céline CASSEGRAIN de la SELARL RETEX ALMODOVAR

N° RG 24/00525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAZ6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE

O..., fleuriste, le dénigrait en l'empêchait de réaliser ses tâches professionnelles. M. U... et M.

les époux X... pour acquérir un fonds de commerce différent ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que le refus de renouvellement n'avait pas fait perdre à ces époux leur fonds de commerce de fleuriste

Madame [F] [P] est régulièrement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro A 828 599 332, pour une activité de de fleuriste.

paiements de l'EURL FLORAL CONCEPT [Adresse 1] 19240 Varetz, L'EURL FLORAL CONCEPT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 841 530 884 et exerce une activité de fleuriste

André JACQUOT, Président, publiquement, le 09 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSE DU LITIGE Mme Marie-Antoinette X... exploite depuis 1973 un commerce de fleuriste

B, qui se borne à se prévaloir de ce que seraient les pratiques au sein de la profession de fleuriste, n'est pas fondé à soutenir que les coefficients retenus par le service sont erronés. 7.

renouvellement de titre de séjour ; elle se trouve dans l'impossibilité de travailler et de subvenir à ses propres besoins ; elle ne peut plus suivre son cursus académique au sein de l'école nationale des Fleuristes

Aldebert et Florio, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Grimaldi, président, MM.

documents concernant le plan local d'urbanisme de la commune : 1) l'inventaire des zones humides dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) (profils pédagogiques et inventaires floristiques

Sur les erreurs d'adressage de télécopies : Il n'est pas discuté qu'une offre a été adressée le 23 (ou le 26-11-2004) par erreur à l'entreprise Floriot qui a, de la sorte, appris que l'un de ses concurrents

N° RG 25/01258 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCE N° minute :  Copie exécutoire délivrée à : Me Mélanie COZON , Me Dominique FLEURIOT, la SELARL [21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

MATERNITE NE PEUT ETRE VERSEE QU'AU PERE, A LA MERE, AU TUTEUR DE L'ENFANT OU A LA PERSONNE QUI EN A OBTENU LA GARDE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA REQUETE DE DEMOISELLE X..., QU'APPRENTIE FLEURISTE