2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Alida GABRIEL, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du 10 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

au RG de première instance 25/00364 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S.

LE UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente de chambre, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le

GONTIER Avocat au Barreau d'Orléans Assignation du 04 décembre 2025 pour l'audience du 18 décembre 2025 Affaire plaidée le 05 mars 2026 Mise à disposition au Greffe au 02 avril 2026, à cette date le

Florent TESTUD Assesseur collège salarié: Mme Fatma BENKOUIDER - absent Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Florence ROZIER, greffier En l'absence d'un assesseur, le Président

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-25-0000 rendue par le Tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE le 23 Mai

Monsieur [W] [C] [S] né le 15 Juin 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 12 mars

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

[Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06853 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCCH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai

1382 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE « que la Société FLORELYS BEAUTE a acquis un fonds de commerce précédemment exploité par une franchisée de la Société YVES ROCHER, la SARL FLORENCIA BEAUTE, par acte

l'association nationale des collaborateurs de ministres et de parlementaires, a été mis en examen du chef de trafic d'influence et placé sous mandat de dépôt le 5 avril 1997 ; que, par ordonnance du 5 mai

de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 28 Mai 2025 : Le 21 septembre 2022, à 23 h 30,

Par un jugement du tribunal de commerce du 8 janvier 2020, la procédure de liquidation judiciaire a ensuite été reprise et confiée à la société [C] Florek, prise en la personne de M.

Par déclaration au greffe le 28 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Floréal, représenté par son syndic, a formé appel du jugement.

2026 par mise à disposition au greffe, avons rendu ce jour, l'ordonnance suivante : Vu le jugement contradictoire du 15 mai 2025, par lequel le tribunal de proximité de Cannes, a : - débouté Mme

[Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/09161 N° Portalis 352J-W-B7J-DAORG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai

2026 ; Vu la décision administrative portant réintégration de [T] [J] en hospitalisation complète signée le 14 mai 2026 et notifiée (ou information donnée) le 14 mai 2026 ; Vu la saisine par le directeur