COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Bernard BANGRATZ CONSEILLER : Monsieur Patrice BRESCIANI CONSEILLER : Madame Florence MATHIEU, Vice-Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame

qu'il occupe sur la plage de Juan-les-Pins ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance de la marine d'août 1681 ; Vu la loi du 29 floréal

REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE "ARMEMENT SEEGMULLER" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, OU, SUBSIDIAIREMENT, REDUISE L'INDEMNITE QUI LUI A ETE ACCORDEE ; VU LA LOI DU 29 FLOREAL

G : 12/ 04685 Mme Florence X... C/ M. Yann Y...

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

A ET F CONSTRUCTION NEUF ET RESTAURATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [F] [J] [H] né le 15 Mars 1961 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

: Madame Stéphanie GEULIN, Greffier Lors du délibéré : Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Madame [M] [U] épouse [J] née le 20 Août 1965 à MECHEED (IRAN), demeurant 3, rue de Florence

[N] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence ESPINOUSE, avocat au barreau de NIMES Mme [W] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florence ESPINOUSE, avocat au barreau de NIMES

N°Minute:25/00032 DOSSIER : N° RG 24/00586 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCQ3 Copie exécutoire à Me Florence ROSE expédition à Mme [C] [L] [K] M.

en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Thierry VERNHET, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) APPELANT C/ Madame [X] [C] née le 11 Octobre 1991 à [Localité 1] (14) ([Localité 1]) [Adresse 3] [Localité 1] assistée de Me Florence

de la part, au titre de la fraction de la part de M.

4 février 2020 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Mayotte à lui verser la somme de 47 399 euros au titre des quatre fractions

Selon l'article L3141-19 du code du travail, dans sa version en vigueur du 1er mai 2008 au 10 août 2016, lorsque le congé est fractionné, la fraction d'au moins douze jours ouvrables continus est attribuée