Arsène X... alors que, d'une part, les énonciations de l'arrêt caractérisant un évident défaut de maîtrise et un excès de vitesse compte tenu du franchissement d'un obstacle et de la violence du choc final

Société SPST soutenait que sa lettre du 4 janvier 1988 ne prononçait la levée de la mise à pied frappant les salariés en grève illicite que "pour faciliter les discussions, sans préjudice de la décision finale

était plus compromise que celle qu'elles connaissaient, et pour conséquence immédiate que celles-ci ont exigé des paiements comptant, ont refusé de livrer les commandes, contribuant ainsi à provoquer finalement

du décret n° 85-377 du 27 mars 1985, une telle information ne peut conférer à cette décision un caractère définitif vis-à-vis de l'employeur autorisant le refus de prise en compte de cette maladie finalement

déclaré irrecevables leurs demandes alors, selon les moyens : 1 / qu'en refusant de prendre en compte les circonstances que l'expert n'avait pas refusé la consignation tardive, que le rapport avait finalement

prêter son concours, il a sollicité la désignation d'un nouvel avocat, le tribunal ayant également été informé de cette difficulté ; qu'en statuant sur sa demande, sans attendre de connaître le sort finalement

parties au contrat, qui s'étaient entendues sur la qualification de contrat de transport, sans avoir préalablement invité celles-ci à présenter leurs observations sur cette qualification envisagée et finalement

La société cessionnaire a appelé en garantie son avocat, rédacteur de l'acte, la société Fidal.

relever que les cessionnaires n'avaient pas été spécifiquement informés des opérations et mouvements effectués entre la fin de la période couverte par les audits réalisés à leur demande et la date de finalisation

départ de Christian X... a été longuement négocié par l'intéressé et les responsables de la société ; qu'il a lui- même longuement discuté et négocié ce départ et participé à la rédaction du protocole final

; "aux motifs qu'il résultait de la lettre du 5 juillet 1999 qu'Isabelle Y... savait, à cette date, grâce aux échanges téléphoniques avec la CFDT, que Jean A... n'avait plus qualité pour assister Fidel

[M] et son assureur, la clinique et son assureur supporteraient 80 % de la charge finale de la dette, cependant que la clinique n'avait elle-même commis aucune faute mais était simplement, en qualité de

disciplinaire tirée d'une consultation tardive des délégués du personnel, à la supposer même établie, n'a pas privé le salarié des droits de sa défense et n'a pas eu une influence sur la sanction finalement

vendeur ne le prive pas de tout recours contributif contre le notaire qui a prêté son concours à la rédaction d'un acte dolosif, ce dernier ne peut être tenu de supporter seul la totalité de la charge finale

certains résumés sur le procès-verbal de retranscription des écoutes téléphoniques dans la mesure où il n'en résulte aucune atteinte aux droits de la défense et où l'officier de police judiciaire a fidèlement

débat relatif à la détention provisoire, la communication de pièces dont le parquet et le juge des libertés et de la détention ont connaissance ; qu'il en va ainsi, peu importe que le juge n'ait finalement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fiduciaire Juridique et Fiscale de France (FIDAL), dont le siège

l'employeur lui offrait une prolongation ponctuelle de son contrat à durée déterminée ; que l'intéressé, fort de cette offre, n'a travaillé que six jours au-delà de l'échéance de son contrat, pour finalement