XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPMZ Minute : 24/151 Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Nathalie FEUGNET

BATIGERE HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [Q] [J] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant

la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie FEUGNET

civil, si le fait pour la gérante d'avoir présenté à la signature, le 5 juin 1975, parmi les documents afférents à l'achat par les époux C... de 125 parts sociales supplémentaires, le deuxième feuillet

Y... n'a pas fait une fausse déclaration sur les causes de résiliation du précédent contrat ; qu'en ce qui concerne les sinistres non déclarés, le groupe Drouot produit en photocopies : le premier feuillet

déduire qu'aucune faute susceptible de limiter son indemnisation n'était prouvée à son égard, sans rechercher si le véhicule qui, ainsi qu'il résulte du procès-verbal de gendarmerie (n° 393/ 1986, feuillet

. ; "alors d'une part qu'il résulte des constatations des gendarmes (procèsverbal du 13 octobre 1985, feuillet 2/5) que la conduite intérieure R 25 de M. Y...

connaissance étaient limités à la rédaction de l'ancien article 63-4 du Code de procédure pénale ; que sur la numérotation des pages, (...), contrairement à ce qu'affirme X..., il n'y a pas eu perte d'un feuillet

grief à l'arrêt, alors « que le principe selon lequel « nul ne peut se constituer de preuve à soi-même » n'est pas applicable à la preuve du paiement, qui est un fait juridique ; qu'en retenant que le feuillet

pourtant la partie civile pour faux et usage de faux, sur la circonstance selon laquelle ce jugement « pose question » en ce qu'il condamne la partie civile à la peine de mort et comporte, en ses feuillets

S'entendre condamner la SAS FEUILLET GROUPE aux entiers dépens.

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie de la déclaration fiscale de succession (Cerfa n° 12322*01 et feuillet joint) de Monsieur X, son oncle, né le 25 mars 1917 et décédé le 29 mai

BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS (E1971) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE, juge de l’exécution, Assisté

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Nathalie FEUGNET

[D] [Z] qu'en effet, dans la signification de l'acte du 5 décembre 2017, il est noté : "la copie du présent acte comporte 6 feuillets non compris le ou les feuillets de modalités de

QUI SOUS LA DENOMINATION EDITIONS CEF EXERCE UNE ACTIVITE COMMERCIALE PHILATELIQUE, A ASSIGNE LA SOCIETE CERES, DONT L'ACTIVITE EST IDENTIQUE, EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONTREFACON DE FEUILLETS

ONT DEMANDE LA NULLITE DU TESTAMENT, LA DATE FIGURANT AU VERSO DU FEUILLET INVOQUE COMME CONSTITUANT LE TESTAMENT NE SE RAPPORTANT PAS NECESSAIREMENT AUX DISPOSITIONS ECRITES AU RECTO DU MEME FEUILLET;

Localité 3] Non comparant et ayant pour avocat Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DEFENDEUR S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie FEUGNET