maire de Bruay-la-Buissière à sa demande de communication des études complètes réalisées par le bureau d'études BIEF-Cariçaie et par le cabinet de géomètre X concernant la stabilité du cavalier rue des Festeux

X... nie par ailleurs tout acte d'attouchement sur les fesses, le sexe ou la poitrine de Marine et de Laura A... ; que le tribunal relève cependant que Marine et Laura A... ont effectué des déclarations

dans le corps de sa discussion ou dans ses écritures postérieures ; qu'en l'espèce, l'administration avait produit à l'appui de sa requête une pièce numérotée 4-1, faisant référence à de multiples "feuillets

d'apurer la situation ; que la culpabilité d'X... a été établie par le jugement rendu à Béziers le 23 septembre 1998 ; que le délégué à la probation conclut à la nécessité de faire preuve d'une bonne fermeté

causée par son accident" et au fait que "bénéficiant d'un travail assis, il ne supportait plus malgré l'aménagement fourni de rester assis, une gêne liée à la prothèse et une douleur sourde du siège fessière

reçu pour solde de tout compte ; alors, d'autre part, que la dénonciation du solde de tout compte a été délivrée non par la salariée elle-même mais par l'union locale FO ainsi qu'en attestent les feuillets

laxiste du contrat, mais une application de rigueur, constatations d'où il résulte que la société IOS a bien mis en demeure la société LD de poursuivre la convention les liant et qu'elle l'a fait avec fermeté

sur la base de la cotation retenue par l'auxiliaire médical; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait des mentions du feuillet

Alain-François Y..., que l'acte de signification ainsi communiqué n'est pas complet, puisqu'y manque le feuillet sur lequel la mention du délai et des modalités de la voie de recours est normalement portée

les feuilles de remise et que pour trois autres versements, ceux-ci avaient été mentionnés mais n'avaient pas été crédités ; que, pour deux autres versements, Jeannette A... n'avait pu fournir de feuillets

; Attendu que, pour accueillir, sur le fondement de la garantie légqale, la demande dirigée contre tous les constructeurs et leurs assureurs, l'arrêt retient que les causes des déformations des fermettes

[U] [D] [T], au motif que la notification des droits en garde à vue aurait été réalisée par un policier, que le feuillet de prestation de serment de l'interprète est illisible et qu'il existe donc un doute

X... avait glissé ses mains entre le dossier et l'assise de sa chaise, pendant qu'il vérifiait l'exercice qu'elle réalisait et avait "touché", "caressé" ses fesses pendant quelques secondes en se penchant

procès-verbal figurant dans le dossier original ; "alors que, d'une part, dans ses conclusions circonstanciées, l'appelant insistait sur le fait que si le procureur avait disposé de l'original (les 213 feuillets

alors, enfin, que les procès-verbaux n'ont de valeur probante que s'ils sont réguliers en la forme ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Janine Y... a toujours soutenu que le premier feuillet

l'intégrité physique de son père et intervenir entre les deux hommes de façon proportionnelle, soit en étendant ses deux bras de part et d'autre, ce qui a entraîné d'une part la chute de son père sur les fesses

cet instituteur, notamment Anaïs de Y..., Anthony Z..., Baptiste A..., Dorian B..., Julien C... et Mujo D..., ont affirmé avoir reçu de la part de leur instituteur des coups de canne, des pieds aux fesses

scolaires, il les faisait asseoir sur ses genoux et profitait de cet instant pour glisser sa main sous les jupes des petites filles qu'il caressait furtivement et parfois de manière insistante sur les fesses