DÉCIDE : Article 1er : La requête des communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain est rejetée. Article 2 : Les communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain verseront chacune à M.

Elle expose, par ailleurs que divers signes, tels le cheval cabré figuré sur son logo ou certains graphismes, représentent l'univers de la marque Ferrari.

MJ location, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Ferrari

Par jugement en date du 02/06/2022, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SOCIETE FERASIN - [Adresse 1] et a désigné la SELARL AEGIS

S'agissant des difficultés rencontrées par la commune de Neuville-en-Ferrain : 9.

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, S.

Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, S.

Ferrari, président, Mme E et Mme D, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, S. D Le président, D.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la SAS SMA Vautubière, ayant pour avocat Me Ferrandini, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière

Par conséquent, il appartient à la société Ferrari Pièces Auto si elle s'y croit fondée, de saisir le juge judiciaire compétent pour statuer sur le présent litige.

de la SELAS A.C.E.P.3 SOCIETE D'AVOCAT FERRARINI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur [O] [S] né le 08 Janvier 9991 à [Localité 3] (13) ([Localité 3]), demeurant [Adresse 4]

A nos yeux, le cas d’espèce n’est pas comparable à l’affaire Ferrazzini .

Sont également intervenues à la construction les entreprises suivantes : - FERRACIN pour le lot n°1 (démolition, terrassement, gros oeuvre, VRD espaces verts) assurée par la compagnie AXA FRANCE IARD,

C/ SA GARAGE BAVARD ET FILS, Société FERRARI CIE LE G.A.N.

Si la commune de Neuville-en-Ferrain se prévaut du courrier du 26 avril 2021 par lequel M.

Dominique Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

fin au contrat de marque la liant à la société Marckley CBH, la société Parfums Rochas (société Rochas) a obtenu la saisie-contrefaçon de montres fabriquées sous sa marque et retenues par la société Ferrari