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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28353
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SMA en qualité d’assureur de la société URBAINE DE TRAVAUX [Adresse 17] [Localité 22] FRANCE représentés par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a782018121050008662db9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2021 -Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 1120001041 APPELANTE Madame [T] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurent FELDMAN
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79de2c4a0d96dc235477
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), prise en sa qualité d’assureur de la Société METALLERIE de L’AUTHION [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e941cdc6046d4705b55e
19 mai 2026
19 mai 2026
BC.N ANCIENNEMENT CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Société
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c81
23 juin 2017
23 juin 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388, substitué sur l'audience par Me Hannah FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 INTIMÉ
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403321_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la société SFR, représentée par Me Feldman, conclut au rejet de la requête.
Source officiellecomm
613722e7cd58014677402fbf
27 mai 1997
27 mai 1997
énonce que, s'il est vrai que les modalités de détermination de la puissance fiscale, jugées discriminatoires par l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722decd58014677402855
27 mai 1997
27 mai 1997
énonce que, s'il est vrai que les modalités de détermination de la puissance fiscale, jugées discriminatoires par l'arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes le 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402b83
27 mai 1997
27 mai 1997
énonce que, s'il est vrai que les modalités de détermination de la puissance fiscale, jugées discriminatoires par l'arrêt rendu par la Cour de justice des communautés européennes le 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722e3cd58014677402c60
27 mai 1997
27 mai 1997
énonce que, s'il est vrai que les modalités de détermination de la puissance fiscale, jugées discriminatoires par l'arrêt rendu par la Cour de justice des communautés européennes le 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722d3cd58014677401ef8
1 avril 1997
1 avril 1997
constitution d'un avocat est obligatoire et que, faute de l'avoir fait, les moyens de l'administration des Impôts ne seront pas examinés ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les arrêts Humblot et Feldain
Source officielleChambre 1-5
6620b8b8bd6a8f00086ab769
17 avril 2024
17 avril 2024
Me Lise PACREAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique ROMEO, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [V] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julie FEHLMANN
Source officielleOrdonnance sur requête
67ad8f9dd8956911a3ff615e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
GERARD, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Rémi JEANNIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, au nom de : Me Julie FEHLMANN
Source officielleChambre 3-2
64a7aef23bcaf505db6961f6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 18/09787 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCS4L Ordonnance n° 2023/M135 Société GROUPE ALTRA Représentée par Me Julie FEHLMANN
Source officiellecomm
613722d6cd58014677402155
1 avril 1997
1 avril 1997
action en répétition de l'indu, soumise à la seule prescription trentenaire de droit commun, et que sa réclamation est donc recevable ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les arrêts Humblot et Feldain
Source officiellecomm
613722e5cd58014677402dea
27 mai 1997
27 mai 1997
énonce que , s'il est vrai que les modalités de détermination de la puissance fiscale, jugées discriminatoires par l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 17 septembre 1987 (Feldain
Source officiellecomm
613722e1cd58014677402af0
24 juin 1997
24 juin 1997
constitution d'un avocat est obligatoire et que, faute de l'avoir fait, les moyens de l'administration des Impôts ne seront pas examinés ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les arrêts Humblot et Feldain
Source officiellecomm
613722f9cd58014677403e5d
7 octobre 1997
7 octobre 1997
énonce que, s'il est vrai que les modalités de détermination de la puissance fiscale, jugées discriminatoires par l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 17 septembre 1987 (Feldain
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b180b1d994348a61d2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LES RAVALEURS FRANCILIENS “LRF” Ferme d’Arvigny 77550 MOISSY CRAMAYEL représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1195 - Société
Source officielleRéférés
S.A. SEFRI CIME PROMOTIONc/S.A
686d7447a2273490db10bf24
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS [Adresse 36] [Localité 21] représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 S.A.S.
Source officiellePage 9 sur 49