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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10047
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f0
15 mai 2008
15 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officielleChambre 1-11 OP
68f3229e48e010cf6a8cd5f3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2] non comparante et non représentée *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00698
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10735
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Lyonnaise de banque, de Me Ridoux, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10721
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10049
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10163
27 mars 2024
27 mars 2024
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Cena, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, après débats en l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10426
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10394
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10164
27 mars 2024
27 mars 2024
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10243
23 mai 2024
23 mai 2024
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [H], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Banque Edel, après débats en l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10242
23 mai 2024
23 mai 2024
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10202
2 mai 2024
2 mai 2024
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61639212c171f9a1fe14c681
9 février 2011
9 février 2011
LE FEVRE, président de chambre, président M. ROCHE, président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd7
30 novembre 2006
30 novembre 2006
LE FEVRE, Président, GREFFIER : Mme LE GALL, greffier, lors des débatsARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2006 et signé par Monsieur LE FEVRE, Président, et Mme
Source officielleChambre 1-11 référés
69f44875cdc6046d472ef4e7
30 avril 2026
30 avril 2026
CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
69f449b7cdc6046d472f0fe6
30 avril 2026
30 avril 2026
d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielle4e chambre civile
64eedca3bb2c32d969d35297
13 juillet 2023
13 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 MAI 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne FEBVRE
Source officielle4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d3529f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 MAI 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne FEBVRE
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