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Vu 1°), sous le n° 208972, la requête, enregistrée le 11 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatna X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000008022175

Admin. suprême

23 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 2000, présentée par Mme Fatna X..., représentée par Mme Jamila Mataoui, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000008056116

Admin. suprême

29 novembre 2000

Fatna ZBAT épouse KHARRASS demeurant ... ; Mme ZBAT demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 février 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6162dcffcadecb9ef7c7e062

Appel

20 juin 2012

des sociétés HERO AG et HERO FRANCE pour procédure abusive ; Qu'il a, en particulier, retenu que le signe « CONFI'PURE », en dépit de son caractère fortement évocateur, n'était qu'un signe de fantaisie

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comm

6079d67d9ba5988459c5b76a

Cassation

4 janvier 1974

EN OUTRE, ABSTENUE DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS PRECISES DONT ELLE ETAIT SAISIE RELATIVEMENT A L'IMPORTANCE DU PORTAGE ET A LA REPARTITION DE LA PRODUCTION ENTRE PAINS DE 600 GRAMMES ET BAGUETTES DE FANTAISIE

Source officielle

comm

6079d3419ba5988459c58072

Cassation

19 mai 1992

goût nécessaires à leur création, " à côté de marchandises beaucoup moins nobles, appareils photographiques, postes de télévision, magnétoscopes, articles de maroquinerie et de bureau, bijouterie de fantaisie

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Chambre 1-2

68f3229b48e010cf6a8cd5c7

Appel

17 octobre 2025

FANTASMES Intimée Ordonnance n° 2025/ M247 Me [B] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) M.

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civ2

60794cb39ba5988459c467d6

Cassation

2 avril 1997

causent un préjudice, a assigné cette dernière société en réparation ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que l'émission Les Guignols de l'info, qui revêt un caractère de pure fantaisie

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101130

Cassation

13 novembre 2008

Y..., une collection de bijoux fantaisie selon contrat du 10 février 2000 prévoyant : "qu'après six mois sans règlement ni retour du stock le dépôt sera considéré comme vente définitive et facturé" ; que

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17b5ccdc6046d4749d92e

Commerce

8 octobre 2025

et masculin, vente de chaussures, accessoires et maroquinerie, l'activité d'espace de coiffure afro américaine et accessoirement, la vente de mèches capillaires, de produits cosmétiques, de bijoux fantaisie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b508abcdc6046d479f5e83

Commerce

13 janvier 2025

LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL Addiction Coiffure [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte, vente de produits cosmétiques, articles et bijoux fantaisies

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7f9cdc6046d47ac00e4

Commerce

5 janvier 2026

pour bébés, hydrothérapie, massages pré et post natal, la formation aux soins, la vente de textiles, de produits cosmétiques pour bébés, enfants et adultes, de jeux et jouets, accessoires et bijoux fantaisie

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7cecdcdc6046d47497c26

Commerce

21 octobre 2025

code de commerce La société NORD MODE SARL est immatriculé(e) au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 927 903 187, et exploite un fonds de commerce de vente en gros d'articles de mode, bijouterie, fantaisie

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fdf0cdc6046d4762fac7

Commerce

8 juillet 2025

TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée LOLI ROSE, [Adresse 1], exerçant l'activité : La vente, le conseil, la fabrication de bijoux fantaisie

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a182921cdc6046d473a3da3

Commerce

13 mai 2026

numéro 928 581 305 et exerce une activité d'achat et vente, import et export de tous produits non réglementés et notamment d'huiles essentielles, de vin français, de produits cosmétiques et de bijoux fantaisies

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comm

613721d9cd580146773f80c3

Cassation

9 février 1993

d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de : 18/ Mme Claudine X..., demeurant à Paris (15e), ..., ayant exploité une activité commerciale sous l'enseigne "Comptoir national du papier fantaisie

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b218cdc6046d4768e46f

Commerce

23 janvier 2025

ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS So Wonderful [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente de bijoux et articles de décoration en pierres naturelles, bijoux fantaisie

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109712

Admin. suprême

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., demeurant Douar Oualed Hassou Taddert, Guercif (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008111958

Admin. suprême

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., demeurant face à la coopérative artisanale des tapis à Chichaoua (Maroc) ; Mme

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10 SS

CETAT:CETATEXT000008020698

Admin. suprême

11 avril 2001

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna Y..., demeurant Douar Ait Ben Kessou, Sidi Allal X...

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