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5 930 résultats pour « Fatima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724becd58014677417ffe

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

autres ateliers ; qu'en ne tenant compte que des critères liés à la force physique et à des dangers spécifiques, sans tenir compte de la pénibilité résultant du travail de précision et notamment de la fatigue

Source officielle

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CC

cr

61372621cd58014677423300

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

des éléments du dossier qui corroborent au contraire celle du suicide, tous les témoins, intimes ou non, ayant relevé le changement dans le comportement de Dominique X... et le fait qu'il paraissait fatigué

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c276

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

dernier n'avait aucune occupation professionnelle en France ; "alors enfin que dans des conclusions régulièrement déposées, l'inculpé avait fait valoir qu'il était marié et établi à Bondy avec Mme Fathia

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427082

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

plaidoiries de la défense à compter de 20 heures 30 et a délibéré à partir de 22 heures pour rendre sa décision à 0 heure 20 ; "alors que la durée excessive d'une audience entraînant un état de fatigue

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faeda

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

X... s'était borné à indiquer qu'il avait refusé de retourner à Brunoy car il se sentait malade et fatigué ; que la cour d'appel qui a retenu, pour justifier le refus de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300703

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[T] [L], domicilié [Adresse 1]), 2°/ à la société Famina, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007941532

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

Maskour, Fatima B..., Fatima et Zahra Z... de cet établissement ; 2°) rejette la demande présentée par les époux A..., Ait Maskour, B... et Z... devant le tribunal administratif ; 3°) prononce le sursis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93532

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Z... et de Mme Fatima X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf3

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

No 11/ 00353 AFFAIRE : Fatima X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Rabah Y... Ardjouna X... épouse Yc/M. LE PREFET DU VAR

6253c99dbd3db21cbdd88c97

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Rabah A... et Mme Ardjouna X... épouse A..., ès-qualités de représentants légaux de leur fille mineure Fatima A..., contre Mme Nicole B..., - Débouté M.

Source officielle
CC

cr

ER, en date du 7 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/X du chef d'homicide involontaire

61372592cd5801467741ee60

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

alors, d'autre part, que le demandeur avait demandé qu'un supplément d'information soit fait sur l'emploi du temps de Y..., chauffeur du poids lourd, pour déterminer s'il n'était pas dans un état de fatigue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00334

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

G..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Faim de journée ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 2017), que la société La Faim de journée a été mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d2

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

C/ Mme Fatima Y... R. J/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f1

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Fatima Z... épouse Y... Syndicat des Copropriétaires Immeuble...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93699

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

BACOU, greffier, avons entendu : Fatima X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf78

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

No 06 / 07487 AFFAIRE : Fatima X... C / Abedellah X...

Source officielle
TJ

Jld

69de9331cdc6046d473d10df

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Fatiha

Source officielle
TJ

Jld

69de9334cdc6046d473d1129

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

absent non représenté DÉFENDERESSE Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Fatiha

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e308

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

-Y... à propos de la demande de taxation de ses honoraires de Me Fatima A.... Saïda X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e872

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Beno Y... et Mme Fatima Y... sont entrés en France, accompagnés de Liana, Albek et Milana, le 6 août 2003.

Source officielle