GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER

GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère, faisant fonction de Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère, faisant fonction de Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère, faisant fonction de Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Anne

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER-FALCK

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK

au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire deux bâtiments à usage d'habitation, sur une parcelle située 115 boulevard de la Villette et 1-3 square Jean Falck

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 411 150 352, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK

Date of the decision 22358/14 Muhammad Bilal TUFAIL BHATTI 11/09/2018 35136/17 Iraklis PSOMADELIS AND 4 OTHER APPLICATIONS 13/03/2018 47724/14 Asen JANKOV ILIEV AND OTHERS 10/07/2018 62504/14 Sher FALLAK

1927 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Fabrice NICOLAI, avocat au barreau de PARIS, toque E1991 Ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK

D..., représentés par Me Faali, demandent au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer