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592 résultats pour « Fallah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04979_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A, représenté par Me Saoussane Falah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

677d8ef9b032d83cfd3ea195

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02045 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZQ du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/018 affaire : [M] [Z], [V] [Y] épouse [Z] c/ [L] [W] [C] [P] Grosse délivrée à Me Farah

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032500295080485ba2554ae

Appel

28 février 2018

28 février 2018

RCS de Paris sous le numéro 421 805 698) suivant jugement du tribunal de commerce de Paris du 5 septembre 2013 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELARL RACCAT FALIH

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501992_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A se disant Fatah Badani, représenté par Me Montreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501993_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A se disant Fatah Badani, représenté par Me Montreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01791

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Il résulte du compte rendu d'enquête rédigé par Farah H... que Nathalie Z... en arrêt de travail depuis le 27 septembre 2008 pour, selon elle « pression morales et mauvaise entente avec Sandrine X... »

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109364_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 19 septembre 2022, l'association Fédération compagnonnique régionale d'Île-de-France, représentée par Me Farah

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106900_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 19 septembre 2022, l'association Fédération compagnonnique régionale d'Île-de-France, représentée par Me Farah

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2200573_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Monitrice-éducatrice principale au foyer d'accueil pour adultes handicapés (FAAH) de Neuvic-Entier et d'Ambazac, Mme B, admis à la retraite le 1er mars 2020, a été victime d'accidents de service survenus

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007778150

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 août 1985, présentée pour la S.A FROMAGERIES DE L'EST, dont le siège est Moulin de Gaye à Sézanne (51120), venant aux droits de la société Falac-Claudel-Ronstand

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007955559

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Aïssa X..., demeurant rue 37 n° 5 Hay, El Farah Y... à Rabat (Maroc) ; M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7dc9

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Fatah Y..., demeurant ... (12e), en cassation d'un même jugement rendu le 1er août 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de : 18) la société à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24234023

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam OTHMAN-FARAH l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60332e312ee8579f541426d4

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

la personne de Maître [Q] [H], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL INTERNATIONAL MEDIA Demeurant : [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELARL RACCAT FALIH

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100124

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Aix-en-Provence, 23 septembre 2011) et les pièces de la procédure, que Mme Farah

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985303

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Fattah A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a71bf9fd47c90a13eee

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

vestiaire : E1748 S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Julie AUZAS de la SELARL HERTZOG-ZIBI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0262 substitué par Me BENAMARA Farah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e3791bf18708e2e904b05e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[O] [P] né le 17 Mai 1986 à [Localité 1], de nationalité Ouzbeke MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Farah LOQUES, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc4

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

née le 29 Novembre 1986 à VIENNE (38200) ... 38150 SONNAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEUR : M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d5e

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Fattah X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 novembre 1991, où étaient

Source officielle