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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02435_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
13 juin 2022 par lequel celui-ci a enjoint à la commune d'Eyguières de communiquer à l'intéressé toutes les pièces contractuelles relatives aux études réalisées pour ladite commune par les sociétés Faconeo
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FALCON non représentée S.A.R.L.
Source officielle1re Chambre C
616301464c6681071edf66e9
16 juin 2011
16 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caad
4 septembre 2008
4 septembre 2008
dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2008, en Chambre du Conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie Claire FALCONE
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd83
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201735
8 novembre 2012
8 novembre 2012
: Vu les articles L. 431-6 et L. 431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi en assemblée plénière du pourvoi n° S 11-18.735 formé par la société Dassault Falcon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300589
25 mai 2011
25 mai 2011
D...a intégré ces parcelles dans une superficie plus vaste en vue de la réalisation du lotissement Le Faliconnet I dont elles constituent les lots numéros 1, 2 et 3 ; que ces lots ont été revendus par
Source officielle1re Chambre C
61637ed36fb0a05a234bb1db
23 juin 2011
23 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d899
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- ALGERIE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208393_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C B du logement qu'il occupe dans la résidence gérée par l'association Huda-Alpha3a avenue Jean Falconnier à Culoz (Ain) et d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208396_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A C du logement qu'elle occupe dans la résidence gérée par l'association Huda-Alpha3a avenue Jean Falconnier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208055_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A D et Mme B D du logement qu'ils occupent dans la résidence gérée par l'association Huda-Alpha3a avenue Jean Falconnier à Culoz (Ain) et d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2113501_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
50 et Falcon 200 Gardian de la marine nationale et autres prestations.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69600433cdc6046d47aabafc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BORDEAUX, avocat postulant, Maître Jacques-Alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Suite une procédure de saisie-vente d’un aéronef Dassault FALCON
Source officielle1re Chambre C
616348eb543823d76b0316e3
31 mars 2011
31 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd12
27 mars 2008
27 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670575aa1296b51ba2b1c4d0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[M] C/ Société [7] N° RG 19/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T5KA DEMANDEUR Monsieur [G] [M] né le 13 Juillet 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613747
15 novembre 1973
15 novembre 1973
TOUS CEUX QUI FABRIQUENT LES PRODUITS, LES FACONNENT OU LES TRANSFORMENT A TITRE DE CONFECTIONNEURS OU D'ENTREPRENEURS DE MANUFACTURE, EN VUE DE DONNER AU PRODUIT SA FORME DEFINITIVE OU LA PRESENTATION
Source officielle2ème Chambre
679334c454e6f046d26ca424
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[D] [X] né le 16 Octobre 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d3efcdc6046d47a7e476
23 avril 2026
23 avril 2026
La déclaration a été effectuée le 15 avril 2026 par : La société Falcon Dionysus Holdings [Adresse 1] [Localité 1] en personne et représenté par LAMARTINE CONSEIL -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée
Source officiellePage 9 sur 42