Le 15 avril 2002, par l’arrêté n o   6083, le FADE imposa en outre au requérant, M.

Les prix de ces cessions seront établis d'un commun accord (et je vous fais confiance)... qu'enfin, il convient d'exclure les recettes provenant du contrat de Canal plus ainsi que les recettes Vidéo France

X... aurait assuré son véhicule personnel aux fais de l'employeur pour considérer non fautif un tel agissement, tout en constatant qu'une telle assurance était irrégulière, la cour d'appel a violé, derechef

[Q] d'avoir envoyé un message via Messenger à Mme [X] [E] dans lequel il dit : « Est j'ai lui enlever la vie elle fai la belle à faite des foto emili jvai la decisager » (sic), en visant Mme [G] son ex-compagne

l'autre « contestation de refus » adressées au « service de la gestion du risque et des relations avec les professions de santé » ayant pour objet « option démographique exercice 2014 » et énonçant « Je fais

preuve, tels notamment qu'une adresse commune du couple, des contrats de location de logement, des quittances de loyer, la décision de la MDPH des Hauts-de-Seine du 30 septembre 2022 accordant à l'enfant Fadi

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier et 1er juin 2025, Mme A..., représentée par Me Agathe Fadier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société Fadis, aux droits de

Z... un pacte de préférence en cas de vente de leurs actions dans la société Faldis ; que ceux-ci ayant cédé ces actions à la société Amidis, Mme Y... et M.

avait été engagé le 6 mars 2001, en qualité de chauffeur pompiste, par la société Locapompe Sud a donné sa démission, par lettre du 11 juillet 2001 formulée en ces termes : "Par la présente je vous fais

l'exécution de la décision du 15 janvier 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône a abrogé l'autorisation d'instruction en famille pour l'enfant Maya A Faid

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2014, la SOCIETE FALDIS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

afférents à un litige de responsabilité civile les opposant à diverses sociétés et leurs assureurs ; que les compagnies Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres et Axa global risks ont contesté l'état de fais

Il a apposé, sur le procès-verbal de débat contradictoire ainsi que sous la mention de réception d'une copie de l'ordonnance de placement en détention provisoire, la mention manuscrite « je fais appel

[J] a apposé, sur le procès-verbal de débat contradictoire ainsi que sous la mention de réception d'une copie de l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire, la mention manuscrite « je fais

Aussi, de l’avis de la requérante, la décision de transfert de l’administration de Yaşarbank au FADE n’était ni conforme à la Constitution ni aux dispositions législatives en vigueur.

A..., représentée par Me Fadier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2023, par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 octobre 2024 et 3 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Fadier, demande au tribunal : 1°) d'annuler