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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2414775_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Fadel, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Garin pour Mme B. Considérant ce qui suit : Par un acte, enregistré le 25 juin 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327330_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Fadel, greffier d'audience, qui a soulevé une substitution de base légale des dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, par celles du
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2327967_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Fadel, greffier d'audience le rapport de Mme B ; les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2328231_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Fadel, greffier d'audience le rapport de Mme B ; les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007887829
18 décembre 1995
18 décembre 1995
Vu la requête enregistrée le 13 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadhila X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) condamne l'Etat
Source officielleETRANGERS
64f6c4dfed0253d969201cc6
2 septembre 2023
2 septembre 2023
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Fadila
Source officielleJAF Cabinet 9
65a196b50ddb7789269630e8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] - ALGERIE [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Fadila
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b67
10 janvier 2006
10 janvier 2006
C/ SCI EXPANSION COMMERCE "SCIFEC" EURL DRIFAD COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 10 Janvier 2006 APPELANTE : Madame Fadila X... 29, rue du Garon 69560 STE COLOMBE Représentée
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2306667_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b08
28 mars 2017
28 mars 2017
E0354 Intimée : Madame Sylvie Y..., représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de Me Fadela
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2217794_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
FADELLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222589_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
FADELLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222634_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
FADELLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24fbecdc6046d4794963d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2509ccdc6046d4794a569
1 juillet 2025
1 juillet 2025
composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2514dcdc6046d4794b07c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25ab3cdc6046d47955ab1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dossier : PC/07399 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Didier FARELLA
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2688dcdc6046d479771b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dossier : PC/07955 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Didier FARELLA
Source officielleETRANGERS
6451fb2d48616ed0f8cd4f9a
12 avril 2023
12 avril 2023
général, dûment convoqué, absent MAGISTRAT(E) DELEGUE(E): Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de HARIOUAT Fadila
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a119208cdc6046d47ac40a0
19 mai 2026
19 mai 2026
[G] [D] [X] née [X] Dossier : PC/08293 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Didier FARELLA
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