, à titre professionnel, dans le laboratoire de recherche d'un institut non autorisé légalement à fabriquer un médicament, M.

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Micromega est spécialisée dans la fabrication de fournitures destinées aux laboratoires et cabinets dentaires ; que les sociétés

Sur la L120.1, ses tâches consistent, debout, de manière répétée à " fabriquer des palettes de pièces " (ensemble de 6 distributeurs hydrauliques) : Pour la fabrication d'une palette, elle : - saisit

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 février 2014), que la société Carl Zeiss Meditec (la société CZM), qui vient aux droits de la société Ioltech, fabrique

A étaient bien justifiées en ce que ce salarié a effectivement consacré 70% de son temps de travail au projet ainsi qu'en attestent les tableaux de suivi des temps dont la valeur probante ne saurait être

En outre sera notifiée à la SCI MEYNIE dans les mêmes formes et délais la décision du Tribunal de grande instance prenant acte du désistement de la SCI COGNAC PROMOTION.

la bonne foi, qu'il « ne détenait pas d'éléments suffisamment sérieux au moment où il a proféré les propos portant sur la participation alléguée de l'intimé à la falsification de documents et la fabrication

"COGNAC B..." ET "COGNAC T. B..." ET D'AUTRE PART, DE CE QUE LA NOTORIETE CERTAINE DE LA MAISON B...

contrefaçon et concurrence déloyale, lui reprochant d'avoir offert à la vente dans son catalogue 2005 un cabas reproduisant le sac " Traffic " et d'avoir commercialisé à vil prix ce cabas dont la fabrication

, que ses charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des métiers d'art, la menuiserie, représentent au moins 30 % de sa masse salariale totale, qu’elle créée dans son atelier de fabrication

décida, vers le milieu des années 1970, d'en confier la distribution exclusive à une société dénommée Lefevre Precision qu'elle autorisa à adopter, en 1985, la dénomination de Compac France S A"; que lors

son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués

son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués

l'arrêt attaqué (Rouen, 30 août 1996), que Mustapha X..., salarié de la société Fort James River France, aux droits de laquelle se trouve la société Georgia Pacific France, a été découvert mort, la tête coincée

rotative, de deux presses et d'une encarteuse-piqueuse, et, d'autre part, plusieurs autres ateliers, une buanderie industrielle, des entrepôts destinés au stockage et au conditionnement des documents fabriqués

[R] a renouvelé sa demande par courrier du 12 décembre 2022, en précisant qu'il n'exerçait pas une activité concurrente dans la mesure où ses nouvelles fonctions étaient consacrées à la fabrication et

que son chiffre d'affaires est de 706 129 euros en 202 et 803 852 euros en 2021 ; - les tableaux fournis par la société à l'administration fiscale indiquent un pourcentage de charges de personnel consacrée

L. 145-8 du Code de Commerce que la fabrication du pain ait lieu dans lesdits locaux, mais seulement une exploitation effective du fonds de commerce dans les 3 années précédant la date d'expiration du