X..., sauf en ce qui concerne la démolition de la cloison légère fermant l'auvent de toiture, condamné la société Rete à indemniser les préjudices subis par M. et Mme Z..., rejeté la demande de la société

Représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Berro-Lefèvre, judges , and Mr S.

notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger ainsi que les caractéristiques de l’emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l’étranger ferait

D..., représentés par Me Lefèvre, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

" exceptionnel " ; cependant l'apparition d'effets secondaires importants dès après la première injection du vaccin contre la Covid 19 l'a conduit à ne pas prendre les risques pour sa santé que lui ferait

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jugement rendu le 21 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2No RG : 3205/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRYSCP LEFEVRE

. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP LEFEBVRE BEGHAIN BURTHE-MIQUE GEMIGNANI PESCHARD - LBMB N° SIRET : 309 81 4 2 91 ayant son siège au [...]

, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger, ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait

[S] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET S.A.S.

- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Cyprien LEFEUVRE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Monsieur [A] [J] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 18], demeurant [Adresse

Localité 4] Représentée par Me Barbara BAC, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 6 juin 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle LEFEUVRE

64200 Biarritz, 4°/ de la société saharienne de travaux publics, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 182, boulevard Salabouakuir à Alger (Algérie), 5°/ de Mme Rose-Marie Lefebvre

CNP Assurances, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Béatrice LEFEBVRE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 57 S.A.

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE