Fernand E..., notaire, demeurant ... à Saint-Lys (Haute-Garonne), 2°) M.

Xavier de X..., - les conclusions de M.

2012 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il a rejeté ses conclusions d'appel tendant à l'annulation du jugement n° 1001797 du 12 janvier 2012 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph C..., demeurant à Saint-Martin (Hautes-Pyrénées), Bernac Debat et actuellement à Cauterets (Hautes-Pyrénées), rue de Belfort, 2°) Madame Fernande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVPY NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS " MACSF" 20, rue Brunel 75017 PARIS représentés par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistés de Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

des Carmes, 63000 Clermont-Ferrand, 2°/ du syndicat CFDT, dont le siège est Maison du Peuple, place de la liberté, 63000 Clermont-Ferrand, 3°/ du syndicat FO, dont le siège est 3, rue du Maréchal

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur les protestations de M.

Xavier X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Elise A..., veuve de M. X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Marie-Christine G..., née X..., demeurant ..., 7°/ de M.

Xavier Y..., salarié de la société Française des pneumatiques Michelin, s'est tordu la cheville sur son lieu habituel de travail.

(Hautes-Pyrénées), 2°/ Monsieur Fernand A..., 3°/ Madame Jeanine Z..., épouse A..., demeurant tous deux ...

Fernand A..., qu'en son nom personnel, demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), 3°/ de l'Association syndicale autorisée des propriétaires du nouveau Parc des Issambres, dont le siège est ..., nouveau Parc

par délibération du bureau du comité syndical en date du 2 mai 1985 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'élèves inadaptés du Puy de Dôme, représentée par son président en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jacques X... demeurant à Mas Cavailler (24200) Sarlat ; ils demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 3 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur

contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00259 Ordonnance du sept mai deux mille vingt six rendue par Nous, Xavier

François de Z..., M. et Mme Xavier X..., M.