personne contestataire, dont les visites sont soumises à un contrôle, et que certains faits qui lui sont reprochés relèvent en réalité du projet de vie des personnes hébergées, - les observations de Me Eyrignoux

personne contestataire, dont les visites sont soumises à un contrôle, et que certains faits qui lui sont reprochés relèvent en réalité du projet de vie des personnes hébergées, - les observations de Me Eyrignoux

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Eyrignos (Aarpi Edgar avocats) demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter

produit à la demande du tribunal en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative le 18 avril 2025 et un dernier mémoire produit le 2 mai 2025, Mme Sergent, représentée par Me Eyrignoux

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de Me Lerat, représentant la requérante, et celles de Me Rabaud, se substituant à Me Eyrignoux, représentant la commune de Melun.

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 mars 2023 et le 22 décembre 2023 et présentés par Me Eyrignoux, la commune de Melun, représentée par son maire en exercice, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2021, le département du Gard, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Madame B

Georges C..., demeurant avenue des Dorthes, Clos Serein, 13630 Eyragues, 32°/ M. Maxime N..., demeurant ..., 33°/ M. Gérard Z..., demeurant ... de Coq, 84140 Montfavet, 34°/ M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, la commune de Melun, représentée par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme

; Mme [SV] [R] [N] épouse [L], née le [Date naissance 13] 1945 à [Localité 25], de nationalité française, retraitée, demeurant à [Adresse 22] ; Ayant pour avocat la Selarl Cabinet Grattiola-Eyrignoux

application de la servitude existante sur la parcelle cadastrée section AD n° 75 et se termine en impasse, sans aire de retournement, avec un point de jonction dangereux avec la route départementale dite d'Eyragues

. *** EXPOSE DU LITIGE : Mme X... est propriétaire d'une maison située à EYRAGUES.

, 3°) de la société anonyme Enerbail, dont le siège social est à Paris (16ème), ..., 4°) du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la maison blanche, dont le siège social est à Eyragues

section E n° 838 et 997, dont la requérante conteste le classement en zone agricole, sont incluses dans un compartiment de terrain délimité à l'Ouest par le chemin des Mules, au Nord par la route d'Eyragues

Considérant ce qui suit : Le département des Bouches-du-Rhône a soumis à la concurrence un marché de travaux pour la construction du collège d’Eyragues.

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 07 Septembre 1965 à TALAVERA DE LA RENA (ESPAGNE) 12 avenue Romain Rolland 13630 EYRAGUES

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2026, l’Office public de l’habitat d’Aubervilliers, représenté par Me Eyrignoux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.