et du complément d'expertise, la chambre d'accusation énonce, notamment, que la mission très large d'analyse comptable donnée à l'expert ne lui imposait pas de se limiter à l'examen des pièces transmises

de l'expert ; " aux motifs que " le seul fait qu'André B..., professeur à la faculté de médecine de Tours et expert inscrit sur la liste nationale des experts, ait une formation de pharmacien, contrairement

ont relevé des surcotations; que, contrairement aux allégations du prévenu soutenant que les cotations étaient sujettes à discussion, les experts ont observé que la nomenclature générale des actes

Le 29 octobre 2021, la société a assigné le comité et le cabinet d'expertise afin de limiter le périmètre de la mission de l'expert et de réduire le nombre de ‘'jours experts'‘.

le recours, qu'il critique la qualité du rapport d'expertise et qu'il est en conséquence suffisamment motivé, la cour d'appel qui a méconnu l'objet de la lettre envoyée par Mlle Y...

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 1), au profit de la commune de Coltines, prise en la personne de son maire en exercice

, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise, tel qu'il ressort, le cas échéant, du devis, l'étendue ou le délai de l'expertise » devant le juge judiciaire ; qu'il ressort de ces dispositions

, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise, tel qu'il ressort, le cas échéant, du devis, l'étendue ou le délai de l'expertise » devant le juge judiciaire ; qu'il ressort de ces dispositions

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise

d'expertise déposé le 6 octobre 1999, que l'expert indique que son "travail très particulier s'est inscrit dans une collaboration étroite entre Mme le juge d'instruction et les enquêteurs de la Brigade

et ce faisant homologué les conclusions des experts qui ayant examiné M.

, devait prêter le serment des experts ; "et alors, d'autre part, qu'en l'absence de toute indication sur le rôle joué par Armand Scano au cours de l'information, la contradiction entre les mentions

la mission légale qui lui est dévolue ; QUE pour exercer pleinement sa mission, le CHSCT tient de l'article L.4614-12 du code du travail la possibilité de faire appel à un expert agréé, notamment en

des comptes inexacts ; "aux motifs que, dans le cadre d'un litige opposant André X... et l'EARL Y... à la société Fermière de l'Ile de France sur le prix des oeufs par eux livrés à cette société, l'expert

désignés ont signé à Lausanne (Suisse) la lettre de serment ; que l'absence de motivation à cette prestation de serment par écrit, laquelle se déduit du lieu d'exercice des experts, ne peut en tout état

Dimitri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 juillet 1993, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et de comptable agréé, l'a condamné à 18 mois

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Morlaix, 15 mai 1990), rendu en dernier ressort, d'avoir débouté, au vu d'un rapport d'expertise

son épouse et qu'une telle activité ne peut qu'être en contradiction avec les qualités morales attendues d'un expert.