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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407352_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, accepte le désistement de Mme B.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50630

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : B 21-25.615 Demandeur(s) : la société Endel Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123490

—

31 mars 2020

31 mars 2020

Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - ENDEL SRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123489

—

31 mars 2020

31 mars 2020

Accord instituant un compte épargne temps au sein de l'entreprise ENDEL SRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051004855

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2025 ENDEL SRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157300

—

7 février 2024

7 février 2024

Accord d'entreprise - Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2024 ENDEL SRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033841

—

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance lourde ENDEL SRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222442

—

27 juin 2022

27 juin 2022

Avenant N°1 à l'accord d'entreprise instituant le télétravail au sein de la société ENDEL SRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046579098

—

5 janvier 2022

5 janvier 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DES CADRES ENDEL SRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662864

—

14 mai 2025

14 mai 2025

Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de la société ENDEL SRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046620078

—

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé des non-cadres ENDEL SRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662831

—

2 mai 2025

2 mai 2025

Accord d'entreprise - En faveur des personnes en situation de handicap au sein de l'entreprise ENDEL SRA 2025 - 2028

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583466

—

24 avril 2025

24 avril 2025

Accord d'entreprise - Don de jours pour enfants gravement malades et proches aidant au sein d'ENDEL SRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965650

—

1 juin 2024

1 juin 2024

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2024 - ENDEL SRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046275253

—

16 août 2022

16 août 2022

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE ENDEL SRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299660

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Avenant N°3 à l'accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé des non-cadres ENDEL SRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575548

—

8 décembre 2023

8 décembre 2023

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DES CADRE ENDEL SRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662863

—

14 mai 2025

14 mai 2025

Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise ENDEL SRA 2025-2028

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575549

—

8 décembre 2023

8 décembre 2023

AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DES NON-CADRES ENDEL SRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208532

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

AVENANT DE REVISION A L’ ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP du 8 décembre 2023 ENDEL SAS

Source officielle

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