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6 954 résultats pour « Emmanuelle PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7819dcdc6046d477608a8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SAS ne lui permet pas de faire face à son passif exigible de 438 030,64 euros. Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90229

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Ils ont donc demandé : - que la tutelle soit organisée avec un conseil, de famille comprenant outre Monsieur Robert X..., Monsieur Emmanuel X... et Monsieur Guillaume Y..., respectivement frère et cousin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91687

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

RG N : 13/ 00632 AFFAIRE : Emmanuel X..., Liliane X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300743

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Emmanuel Y..., 3°/ à Mme Geneviève Z... épouse Y..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88618

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

No 05/02170 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

62c52944a2c42363790795d6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 05 juillet 2022 Signée par Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller et Madame Michèle LELONG, greffière présente lors

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69d6cecfcdc6046d47923e76

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [R] [D] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Arnaud DIMEGLIO, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b686df5b5c7d10ca52bc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00088 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G75 Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed048b848dd6814c5dbd7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01207 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SZC Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed050b848dd6814c5dcdd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01197 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SVB Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e04

Cassation

25 avril 1988

25 avril 1988

figurant sur les avis adressés par l'agence Saint-Lazare-Haussmann de la BNP à sa cliente la société Sud-Est Pétrole et qui font état exclusivement de ce que lesdits chèques, tirés sur le compte d'Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93864

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Par déclaration du 7 juillet 2016, Mme Emmanuelle Rahel X... a relevé appel de la décision.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Z

6137263bcd58014677423f9d

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Emmanuel, - X... Alexandra, - Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72a51cdc6046d476ee736

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible de la société CONSTRUCTIONS BOIS CARAIBES SARL ne lui permet pas de faire face à son passif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72bbdcdc6046d476f06c0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible de la société [K] SAS ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f755bccdc6046d47728d7e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7898ecdc6046d477a1e9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : [C] [K] SAS RCS : 980239602 Quartier Bois Neuf 97240 [Adresse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02892

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Yannis X..., - Mme Emmanuelle Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Vu le pourvoi formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Denis Y..., Emmanuelle

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f8167a0a9accd9695a4359

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.

Source officielle