CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

SAS ne lui permet pas de faire face à son passif exigible de 438 030,64 euros. Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit.

Emmanuel Y..., 3°/ à Mme Geneviève Z... épouse Y..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

No 05/02170 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ...

ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 05 juillet 2022 Signée par Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller et Madame Michèle LELONG, greffière présente lors

barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [R] [D] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Arnaud DIMEGLIO, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00088 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G75 Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01207 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SZC Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01197 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SVB Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle

figurant sur les avis adressés par l'agence Saint-Lazare-Haussmann de la BNP à sa cliente la société Sud-Est Pétrole et qui font état exclusivement de ce que lesdits chèques, tirés sur le compte d'Emmanuel

Par déclaration du 7 juillet 2016, Mme Emmanuelle Rahel X... a relevé appel de la décision.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible de la société CONSTRUCTIONS BOIS CARAIBES SARL ne lui permet pas de faire face à son passif

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible de la société [K] SAS ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : [C] [K] SAS RCS : 980239602 Quartier Bois Neuf 97240 [Adresse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Yannis X..., - Mme Emmanuelle Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel

Vu le pourvoi formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Denis Y..., Emmanuelle

BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.