ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Emmanuel

Gilbert X..., de Mmes Joséphine et Julia X... et de la société Anémone, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes Catherine et Emmanuelle X... et de M.

Emmanuel Z..., 2°/ à M. Jean-Claude Z..., 3°/ à M.

#Emmanuel Stipperger contra Alta Autoridade da CECA.#Processo 49-64.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAISc LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société ETABLISSEMENTS EMMANUEL LENNE, société anonyme, dont le siège social

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] * C/ M.

Emmanuel Y..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° V 16-24.853 formé par le fonds commun de titrisation Hugo créances 3, représenté

Jean-Marie X..., 4°/ Mme Marie-Emmanuelle X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme

#Emmanuel du Besset v. Rada Evropské unie.#Věc C-130/86.

. # Emmanuel Stipperger tegen Hoge Autoriteit van de EGKS. # Zaak 49-64.

Emmanuel X..., candidat à la cession du bail, les frères et la soeur de M. René X... étant ainsi les oncles et la tante de M. Emmanuel X....

Dominique, Emmanuel et Jacques X..., dirigeants de la société, par jugements du 18 décembre 1997, publiés le 23 janvier 1998, au BODACC et ayant fait l'objet de mentions rectificatives publiées le 31 mars

[C] [W], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société Rivoallan Emmanuel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [M], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Ogec institut Emmanuel

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] [Localité 2] C/ M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un accident de la circulation de sens inverse, dont une cour administrative d'appel a déclaré le département de la Haute-Savoie entièrement responsable, Emmanuel

général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE, conseillère, Mme Emmanuelle