ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : Mme Christiane Jacqueline Emma

. - 75016 PARIS agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Quentin Gérard Y... né le 17 janvier 1998 et Emma Annie Y... née le 13 mai 2001 Monsieur

Sébastien X...et Mme Patricia Y...est issue une enfant, Emma X...née le 23 novembre 2006 à Ajaccio, reconnue par ses parents. Par requête déposée au greffe le 29 avril 2015, M.

Z... a été embauchée en qualité de téléphoniste standardiste – employée à la réception – secrétaire, par la SCP « Emma I...

22.05.26 À - Me Elsa PONCELET - Me Bruno ZANDOTTI - Me Paul Victor BONAN - Me Philippe CARLINI représenté par Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EMOA

Stéphane Y... et Mme Eva X... sont issus deux enfants : - Emma née le 8 décembre 2002, - Maylis née le 29 avril 2005.

La société EMMA ayant mise en liquidation judiciaire, le 15 juin 2012, c'est son mandataire liquidateur, Maître[X], qui a interjeté régulièrement appel du jugement.

EMMA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - [Adresse 19] [Localité 18] [Adresse 16] S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Emma X..., demeurant à Saint-Sernin (Ardèche), 2°/ M.

SCORE & SECURE PAYMENT, représentée par Me Emma STUDENY, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000BJPO S.A.S.

Emma, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1992, qui, pour usage d'attestation mensongère, l'a condamnée à 4 000 francs d'amende et a prononcé sur

EMMA. La S.C.I. EMMA y a entrepris des travaux. Mme [H] [U] et M. [Z] [U] sont propriétaires de l'appartement du 2ème étage.

Deux enfants sont issus de cette union : - Paul A..., né le 24 janvier 1997 à Vichy, - Emma, née le 10 juillet 2002 à Vichy.

Y... et Mme X... est née Emma le 4 Octobre 2008.

At-Tchong A, demeurant ..., Mme Rosine E, demeurant ..., Mme Daphné B, demeurant ..., Mme Emma C, demeurant ..., Mme Sylviane F, demeurant ..., l'ASSOCIATION TO TATOU AI' A GROUPE PARLEMENTAIRE, dont le

société Home renov concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Elias, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Emma

S2 N° RG 24/07862 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M73M Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emma JENNY S.A.S.

Julien Y..., tous deux domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Emma Z..., domiciliée [...]