d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France a confirmé la mise en demeure, émise

[I] [N] et Mme [P] [X] épouse [N] soutiennent que la société Nouveau Logis Provençal facture aux locataires de 2011 à 2015 l'eau froide, l'eau chaude et le chauffage dans les charges et qu'il existe une

l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail pour un accident survenu le 11 décembre 2016 à 10 heures 30, dans les circonstances décrites comme suit « déplaçait des bacs dans la chambre froide

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Sems score le 21 février 1989 en qualité de caissière ; que victime d'une allergie au nickel et au froid

décision du 22 mars 2023 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France a confirmé la mise en demeure du 26 janvier 2023, émise

2019 ; - sa créance n'est pas prescrite ; - elle a droit au paiement des factures non payées pour un montant de 510 335,52 euros, comprenant les factures de travaux, d'énergie et de maintenance émises

Le 11 février 2013, lors d'un orage, les chambres froides ont cessé de fonctionner, entraînant la décongélation et la perte de marchandises.

En effet, les clients de la Société OVOCOM ont déduit des factures émises par cette dernière les quantités d'œufs détruits lors des opérations de transport.

Aucune réserve n'a jamais été émise quant à la qualité de son travail.

n'aurait pour autant joué aucun rôle puisque ce frein ne sert qu'au cas d'arrêt du moteur et n'était donc d'aucune utilité, moteur en marche, et que le frein de fonctionnement qui immobilise l'engin

2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/21646 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSF7 SAS BAYERN AVENUE C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Emilie

352J-W-B7H-C3RUQ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société PLISSON IMMOBILIER, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [H] [C] de l’AARPI EML

[Y] 's'est blessé au dos en soulevant une charge de plus de 15Kg en chambre froide', et dans la seconde, dont la calligraphie diffère, qu'il a 'bien vu M.

C A a demandé au tribunal administratif de La Réunion de le décharger de l'obligation de payer la somme de 39 042,15 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 22 février 2019

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emilie FRIEDE de la SARL SARL ARCAMES AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.E.L.A.S.

camion de la société Most en vue de leur transport jusqu'au port du Havre ; qu'à l'arrivée, l'ensemble routier s'est retourné dans un virage ; que la marchandise a été récupérée et aucune réserve n'a été émise

hydraulique et n'était pas reliée au système de freinage du tracteur ; que l'expert a seulement procédé à des essais, sans examiner les pièces mises en cause.

demeurant 8, place de la République à Wissembourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme Henriette, Frédérique