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41 747 résultats pour « Emile COMYN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6a10ba6dcdc6046d479cde54

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans son mémoire en réplique, la SCI EMILIE a maintenu ses demandes.

Source officielle

Page 9 sur 2088

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471186.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'une part, de prononcer l'annulation de la mise en demeure émise le 31 janvier 2019 de payer la somme de 52 585 euros correspondant à la taxe sur la valeur

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469446.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469447.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469450.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103423_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C A demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant des saisies administratives à tiers détenteurs émises les 11 mai 2021 et 22 juin 2021 à l'encontre de la SCI

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7ab

Cassation

19 février 1990

19 février 1990

ainsi l'arrêt attaqué ne caractérise aucune manoeuvre frauduleuse à la charge de Danielle Y... et viole l'article 405 du Code pénal ; " 2°/ alors que les parties renonçant de leur plein gré et d'un commun

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113757

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2011, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des communes

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f9553

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

1974, précisant, à l'égard seulement des "deux parties déterminées" par la séparation de la maison en deux habitations indépendantes, l'existence de "deux entrées distinctes et l'absence de partie commune

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4b2

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

condamné les deux premiers, chacun à 10 000 francs d'amende, et a déclaré les sociétés susvisées civilement responsables ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, commun

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001530589

Admin. suprême

13 février 1992

13 février 1992

    Par acte de citation du 13 septembre 1982 notifié le 14 septembre 1982, les requérants assignèrent la commune de Ferrare devant le tribunal administratif régional d'Emilie Romagne aux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00447

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

D... épouse N..., devenus, respectivement maire et maire adjoint de la commune de Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône), M.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e3a0f6350336350342

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[C] [B] (Me Emilie CASTELLANI) C/ AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101083

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

l'arrêt attaqué, que la Société des eaux de Melun (la Société des eaux) exploite, en vertu d'une convention de délégation de service public, le service public d'approvisionnement en eau potable de la commune

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc50

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a entaché sa décision de manque de base légale au regard de l'article R. 517-4 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que les demandes émises

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e0a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

(pièce n° 1a) ; que la société de Chambrun et associés, a pour activité l'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat et dispose de locaux professionnels sis ...

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e0b

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

(pièce n° 1a) ; que la société de Chambrun et associés, a pour activité l'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat et dispose de locaux professionnels sis ...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471191.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'une part, d'annuler la mise en demeure émise le 15 février 2018 de payer la somme de 16 636 euros correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée dont il

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5afecdc6046d477c52f2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle observe que la qualification de parties communes n’est pas remise en cause et que le règlement de copropriété peut tout à fait prévoir des parties communes restreintes en fonction de la configuration

Source officielle
TJ

Référés

69d81201cdc6046d47b0ee6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de [Localité 2], plusieurs habitations sont limitrophes et surplombent la parcelle n°[Cadastre 1] située en contrebas, propriété de la commune de [Localité 2] où se trouve la salle des fêtes de la commune

Source officielle