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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402473_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à un médecin exerçant au sein de la polyclinique Montier la Celle, établissement du groupe ELSAN, spécialisé dans l'hospitalisation privée, dans le cadre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC004776222
17 mai 2023
17 mai 2023
s5FFF0A7F { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sECD123DC { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 47762/22 Elshan
Source officielle5ème chambre
DTA_2200260_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, présenté par Me Van Elslande, le syndicat intercommunal des écoles de Courpalay-La Chapelle-Iger, représenté par son président en exercice, conclut
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e1b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Jean [L] précise que le groupe Elsan auquel elle appartient est soumis à des contraintes économiques fortes impliquant une amélioration des organisations de chaque structure, singulièrement
Source officielle4ème chambre
DTA_2306549_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août et 13 novembre 2023, la commune de Dammarie-les-Lys, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête de Mme B... et à ce qu’une somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2306915_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Neauphle-le-Château, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2101665_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
- et les observations de Me Van Elslande, représentant la commune de Dammarie-les-Lys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910787_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2020, la commune d'Avesnelles, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 700 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00028_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, la commune de Barbizon, représentée par Me Van Elslande, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1900320, 1900321
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00969_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, la commune de Vaucourtois, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme C la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01372_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2020, la commune de Sainte-Marie, représenté par Me Van Elslande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DTA_2110739_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 7 février 2022, la commune de Barbizon, représentée par Me Van Elslande, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'association
Source officielle2ème chambre
DTA_2206850_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la commune de Y, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle7ème chambre
DTA_2309508_20260225
25 février 2026
25 février 2026
droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d’erreur d’appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la commune de Nemours, représentée par Me Van Elslande
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159423
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Date d’introduction Nom du requérant Date de naissance Lieu de résidence Représentant Tribunal Décision du Confirmée le 48774/08 15/09/2008 Andrey Nikolayevich POYDO 12/05/1973 Kartsa Elshad
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-246107
21 octobre 2025
21 octobre 2025
0.81pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } Published on 10 November 2025 THIRD SECTION Application no. 1137/18 Elshan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC004877408
13 décembre 2018
13 décembre 2018
la lettre du requérant Montant alloué pour dommage matériel et moral et frais et dépens par requérant (en euros) [i] 48774/08 22/08/2008 Andrey Nikolayevich Poydo 12/05/1973 Farzaliyev Elshad
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173886
4 mai 2017
4 mai 2017
font-size:14pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 4 May 2017 FIFTH SECTION Application no. 24950/14 Elshad
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0305DEC001227016
5 mars 2020
5 mars 2020
The applicants were represented by Mr Asabali Mustafayev and Mr Elshad Farzaliyev, lawyers practising in Sumgayit.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419380_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
requête, enregistrée le 12 août 2024 auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes, la société par actions simplifiée Roz Arvor, représentée par sa présidente la SAS Elsan
Source officiellePage 9 sur 15