17/44 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS [Localité 4] INDUSTRIES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

: 17/45 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS SAINT JEAN INDUSTRIES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

17/46 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS SAINT JEAN INDUSTRIES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

47 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS [Localité 2] INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS SAINT JEAN INDUSTRIES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

ALLIANCE SANTÉ à payer à Mme Elisabeth X...les sommes de : • 14 280,09 € au titre du préavis et 1428 € au titre des congés payés y afférents ; • 67 821,14 € à titre d'indemnité de licenciement ; •

le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TAYLOR Y..., contre

Par jugement réputé contradictoire en date du 22 octobre 2002, le Juge aux affaires familiales de Montpellier, saisi par Mme Elisabeth Y..., a notamment : -prononcé le divorce de Mme Elisabeth Y... et

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Sur la demande de rapport dirigée contre Elisabeth X... : Elisabeth X... conteste avoir reçu une donation de ses parents contrairement à ce qu'a retenu le premier juge et demande à la cour de débouter

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Par un marché public signé le 16 juillet 2012, la commune de Nîmes a confié la maîtrise d'œuvre de la construction du musée de la Romanité à un groupement composé de la société Agence Elizabeth et Christian

que le père dispose d'un logement adapté pour les périodes de vacances durant les congés du père 5 jours à noël, 10 jours pendant la période estivale, les trajets étant à la charge du père.

La SAS [S], qui succombe, sera condamnée aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...et Marie-Elisabeth A...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2014 par lequel le maire de Carqueiranne

payés y afférents, 1 740 Francs à titre de prime d'ancienneté, 13 451 Francs à titre d'indemnité compensatrice de congés payés non réglée, - pour Elisabeth X..., les sommes de 14 620 Francs brut à

alors que l'assignation en intervention forcée délivrée par la société Elisabeths n'est pas dirigée contre la société Axa mais contre "M.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Octobre 2016 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au