. ; qu'en considérant que ce dernier au contraire produit l'attestation régulière en la forme et extrêmement circonstanciée émanant de Monsieur Marc K..., qui à l'époque des faits était affecté à l'Elysée

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Fédération CFE-CGC énergies et de la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, de la SCP Piwnica

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Parneix, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme Y..., de Mme A..., de M.

..., 12°/ de la société Air Algérie, société anonyme, dont le siège est ..., 13°/ de la société Pakistan international airlines corp., société anonyme, dont le siège est 90, avenue des Champs-Elysées

SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Teva santé, E G Labo - Laboratoires Eurogenerics et Sandoz, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur général de l'[7], de la SCP Piwnica

BRUNETON, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle PIWNICA

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

[Z], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Français du monde-ADFE- ; Sur le rapport de M.

(8e), ..., prise en qualité d'assureur de la société Delattre-Bezons, contre : 1 / la société Sollac (anciennement Solmer), société anonyme, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), "Elysées

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA