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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6035aa7b6d186e0e780887d2
21 mars 2016
21 mars 2016
- signé par Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Fanny MARTINEZ, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2244316-2398785
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Ses deux décisions furent motivées par le défaut de « repères identificatoires » dû à l’absence d’image ou de référent paternel et par l’ambiguïté de la situation de la compagne de la requérante
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2cd61a5c2f4aa3668c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de la chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624a76a68110eae5b68fbf
27 février 2014
27 février 2014
Par courrier en date du 31 octobre 2011, un second avertissement lui était délivré en raison de la répétition des retards depuis le mois d'août 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dd
26 février 2015
26 février 2015
-Elisabeth C...
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a91
24 octobre 2025
24 octobre 2025
APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603755f39908d233c13a4edf
9 avril 2015
9 avril 2015
MOTIVATION : Sur la répétition de l'indu : C'est par de justes motifs, que la cour adopte, que le premier juge a décidé que l'action en répétition de l'indu de la société Nestlé n'était pas prescrite
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603484d020354272520cea4d
23 novembre 2016
23 novembre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Elisabeth
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10987
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Environ 10 mn après, je suis repassé devant votre poste de travail et vous étiez toujours sur vos e-mails personnels.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52994a2c4236379079b0c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ajoute s'agissant des manquements graves et répétés que la preuve de la faute incombe à l'administration fiscale.
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dc8b98137c174783fd8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163151ce03efc4516bd2e01
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88add
23 octobre 2006
23 octobre 2006
TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 12 Décembre 2005 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 27 Juillet 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 12 SEPTEMBRE 2006, Madame Elisabeth
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00151_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
de la convocation à l'entretien préalable au licenciement, ni davantage mentionné l'objet de la convocation, en méconnaissance des dispositions de l'article 42 de ce décret ; - son licenciement ne repose
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
développement durable (PADD) ; - le projet de territoire de la communauté d'agglomération, qui tend à agir en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et pour la transition écologique, repose
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
développement durable (PADD) ; - le projet de territoire de la communauté d'agglomération, qui tend à agir en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et pour la transition écologique, repose
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100971
17 octobre 2018
17 octobre 2018
J... , épouse B..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme Stéphanie J... , domiciliée [...] , 13°/ à Mme Catherine J... , domiciliée [...] , 14°/ à Mme Elisabeth J... , épouse C..., domiciliée [...] , 15°/
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616323163dbed56e5e2c2f69
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006941
26 juillet 2007
26 juillet 2007
Roger J, demeurant ..., Mme Marie-Claude K, demeurant ..., Mme Elisabeth L, demeurant ..., M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100704
29 juin 2011
29 juin 2011
le notaire l'écrit lui-même ou le fait écrire à la main ou mécaniquement ; qu'il doit en être donné lecture au testateur ; qu'il est fait du tout mention expresse ; qu'il n'est pas contesté que Me Elisabeth
Source officiellePage 9 sur 115