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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2407365_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2021 et 8 octobre 2022 ayant donné lieu à un retrait total de 7 points ont été supprimées du dossier du permis de conduire du requérant, ainsi qu’il résulte de son relevé d’information intégral (R2I) édité
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93262
12 mai 2016
12 mai 2016
No 15/ 03778 AFFAIRE : Corinne, Edith X... épouse Y... C/ Jean-Marc, Pierre Y...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033c21223cea174d535488c
5 avril 2017
5 avril 2017
Elle conclut que la villa Belle brise devra être rescindée à 40 m² pour faire cesser leur préjudice.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69d03
2 avril 2025
2 avril 2025
Le résultat a été validé et édité le 4 septembre 2020.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0304JUD002721495
4 mars 2003
4 mars 2003
L’Anatolie a toujours été une mosaïque de fleurs qui a empli le monde de belles fleurs de culture, de belles lumières. Je voudrais qu’il en soit encore ainsi aujourd’hui. (...)
Source officielle12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb30f
24 janvier 2017
24 janvier 2017
1] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150062 Représentant : Me Charlotte BELLET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89104
27 mars 2007
27 mars 2007
appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Paul RICHEZ. désigné par ordonnance du Premier Président en date du 15 janvier 2007 GREFFIER : Edith
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ec10
19 mai 1967
19 mai 1967
ATTENDU QU'EN CE QUI CONCERNE LES VENTES DE TAPIS EFFECTUEES A PARIS IL N'Y A PAS DAVANTAGE DE CONTRADICTION A AVOIR CONSTATE QUE LA PUBLICITE, SI ELLE FAISAIT ETAT DE LA MISE EN VENTE DES "PLUS BELLES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865a9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MANDARINE SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 02 Juillet 2021 RG : 20/00035 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2313272_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403800_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404154_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407092_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407853_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2410116_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411396_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411726_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa949f
3 avril 2024
3 avril 2024
L'extrait de site web accessible à l'adresse « lesitedelevenementiem.com », édité le 3 décembre 2020, présente le « [19] », situé [Adresse 1] [Localité 17], comme étant « un espace idéalement situé dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol
67ef6b0866129746fdd69d97
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] au sens de l'article 9-1 du code civil, condamner la société DBD, éditrice du magazine DBD à verser à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C saisi lors des visites domiciliaires, a permis de relever plusieurs indices permettant d'établir l'utilisation du fichier suppresseur qui pourrait être Image.Exe, édité par l'éditeur du logiciel Marlix
Source officiellePage 9 sur 16