Par un arrêt n° 18BX04356 du 25 mars 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par l'association Edenis contre ce jugement.

Edwin X... a interjeté appel de cette ordonnance par requête déposée au greffe de la cour d'appel le 25 janvier 2007.

19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD, greffier présent lors des débats et de Madame Edeline

le Premier Président de la cour d'appel de Versailles en date du 18/07/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Edeline

19/12/2024 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de Madame Sylvie BRECHARD, Greffier présent lors des débats et de Madame Edeline

24, exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Rambouillet, assistée de madame BRECHARD Sylvie, greffier présent lors des débats et de Madame EYRAUD Edeline

F P, de Me Bouakfa, représentant la commune de Rognes, et de Me Roussel, représentant la société Edelis. Considérant ce qui suit : 1.

de première instance et d'appel établissent que les faits de carambouille visés à la prévention résultent d'un concert frauduleux mis en scène sous couvert des SARL Direct Computer, P2M Microlive et Eden

[Q] [Z] de sa demande tendant à être garanti par la SAS Eden Immo des condamnation prononcées à son encontre, - débouté M.

Vu, 1°), sous le n° 223988, la requête, enregistrée le 9 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EDEPIS, dont le siège est ..., agissant par ses représentants

[U] [N], 2°/ à Mme [G] [V], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Edelis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

[E] [Y], 2°/ à Mme [R] [J], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Edelis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

26 mai 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse de crédit mutuel de [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Edelis

[I] [X], 2°/ à Mme [A] [L], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Aedificia participations, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Edelis, dont le siège est

Edwin, né le 06 Septembre 1950 à VALENCIENNES (59) Fils de X... Edmond et de Y...

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE EDEPIS, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ;

La société Edwin formation a ainsi perçu depuis le début de son activité un montant de 373 354 euros.

Ainsi qu'il a été dit aux points 3 à 6, il ne ressort pas des pièces du dossier soumis au maire de la commune d'Edern que M.