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163 résultats pour « Ecombat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101332

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Ecoman, contre l'arrêt rendu le 30 mai 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Coopérative agricole des fermiers de l'Orléanais, société coopérative

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f

Appel

21 mai 2026

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21 mai 2026

Un tel préjudice a été évalué par l'expert, au vu du devis de la société Ecobati.06, à la somme de 11 615,08 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0130JUD005156714

Admin. suprême

30 janvier 2025

30 janvier 2025

    In April 2003 the environmental association Legambiente published its annual report on environmental crime, entitled “ Ecomafie ”, in which it reported on practices of illegal open-air waste

Source officielle