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403 résultats pour « Dunyack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2201239_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mai 2023 et le 23 octobre 2023, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001654_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2020, la commune de Beaumont-sur-Lèze, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00781_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, qui n'a pas été communiqué, l'EURL Château Saint Jean d'Angle, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202400_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207002_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 13 octobre 2023 et 5 juin 2024, la SAS Les Parcs Aménageurs, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et, dans le dernier état de ses écritures, à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303514_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars 2024 et 14 février 2025, ce dernier n'ayant pas donné lieu à communication, la commune de Lescure d'Albigeois, représentée par Me Dunyach, conclut au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207226_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 mars 2023, le 6 juin 2023 et le 12 septembre 2023, la commune de Bressols, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f2f6cdc6046d479da0b6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et José VASQUEZ, juges ; JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES 20 janvier 2026 par Monsieur Raymond DUYCK

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

625fa57d8361df277dc599ac

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

l'Aquilon 31850 MONTRABE Représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [P] [E] veuve [I] 2 impasse de l'Aquilon 31850 MONTRABE Représentée par Me Pierre DUNAC

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007821544

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

Nourredine X..., demeurant cabinet Dunac, ... ; M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00256_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00301_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300757_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 octobre 2023 et le 13 novembre 2023, la commune de Géus-d'Arzacq, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005734_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

D C, représenté par Me Dunyach, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Foix a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire une

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01165_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 avril, 2 juin et 5 septembre 2023, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000401_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 26 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001170_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2021, le 22 avril 2022 et le 10 juin 2022, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

68f29aa0e97b8c182996595c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lors des débats : Madame Laëticia LACROIX Greffier lors du prononcé : Madame Emma BIENVENU DEMANDEUR Madame [W] [O] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Carole DUNAC-BORGHINI

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102021_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Valence d'Agen, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c461ab

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

textiles d'Europe ; qu'en ce qui concerne la mise en vente des machines se trouvant dans l'usine de la société Delebart-Mallet (DMC) à Douai, la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Duyck

Source officielle

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