AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2201239_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mai 2023 et le 23 octobre 2023, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001654_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2020, la commune de Beaumont-sur-Lèze, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, qui n'a pas été communiqué, l'EURL Château Saint Jean d'Angle, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202400_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207002_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 13 octobre 2023 et 5 juin 2024, la SAS Les Parcs Aménageurs, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et, dans le dernier état de ses écritures, à ce
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303514_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars 2024 et 14 février 2025, ce dernier n'ayant pas donné lieu à communication, la commune de Lescure d'Albigeois, représentée par Me Dunyach, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207226_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 mars 2023, le 6 juin 2023 et le 12 septembre 2023, la commune de Bressols, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielleCHAMBRE 1
69b4f2f6cdc6046d479da0b6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et José VASQUEZ, juges ; JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES 20 janvier 2026 par Monsieur Raymond DUYCK
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599ac
19 avril 2022
19 avril 2022
l'Aquilon 31850 MONTRABE Représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [P] [E] veuve [I] 2 impasse de l'Aquilon 31850 MONTRABE Représentée par Me Pierre DUNAC
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007821544
15 février 1993
15 février 1993
Nourredine X..., demeurant cabinet Dunac, ... ; M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300757_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 octobre 2023 et le 13 novembre 2023, la commune de Géus-d'Arzacq, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005734_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
D C, représenté par Me Dunyach, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Foix a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 avril, 2 juin et 5 septembre 2023, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000401_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 26 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001170_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2021, le 22 avril 2022 et le 10 juin 2022, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre cab C
68f29aa0e97b8c182996595c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
lors des débats : Madame Laëticia LACROIX Greffier lors du prononcé : Madame Emma BIENVENU DEMANDEUR Madame [W] [O] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Carole DUNAC-BORGHINI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102021_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Valence d'Agen, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c461ab
20 juillet 1994
20 juillet 1994
textiles d'Europe ; qu'en ce qui concerne la mise en vente des machines se trouvant dans l'usine de la société Delebart-Mallet (DMC) à Douai, la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Duyck
Source officiellePage 9 sur 21