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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69d98e7ccdc6046d47d35443
10 avril 2026
10 avril 2026
représentée 2) Madame [T] [N] 21 Boulevard Jeu de Ballon 06130 GRASSE née le 01/09/1987 à NICE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE
Source officiellePage 9 sur 89
VIGNOBLES PAUL DUBRULE
19/08/2026
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SCEA FAMILLE PAUL DUBRULE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
11/08/2026
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Dubrule, Joseph Jérémie
31/05/2026
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EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN, VIGNOBLES PAUL DUBRULE
Cession sous acte authentique en date du 15/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3017 Route de Lourmarin-Domaine la Cavale 84160 Cucuron
27/01/2026
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VIGNOBLES PAUL DUBRULE
26/09/2025
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JLD
69d98e6fcdc6046d47d35387
10 avril 2026
10 avril 2026
1961 Domiciliée au 1683 route de Grasse - Camping le Sourire - 06270 VILLENEUVE-LOUBET Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE
Source officielle