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1 767 résultats pour « Dubrule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d98e7ccdc6046d47d35443

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentée 2) Madame [T] [N] 21 Boulevard Jeu de Ballon 06130 GRASSE née le 01/09/1987 à NICE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE

Source officielle

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VIGNOBLES PAUL DUBRULE

SIREN 818282097Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

19/08/2026

Voir →

Immatriculations

SCEA FAMILLE PAUL DUBRULE

SIREN 529284945Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

11/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Dubrule, Joseph Jérémie

SIREN 880775408Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN, VIGNOBLES PAUL DUBRULE

SIREN 813664323Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Cession sous acte authentique en date du 15/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3017 Route de Lourmarin-Domaine la Cavale 84160 Cucuron

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VIGNOBLES PAUL DUBRULE

SIREN 818282097Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

26/09/2025

Voir →

TJ

JLD

69d98e6fcdc6046d47d35387

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1961 Domiciliée au 1683 route de Grasse - Camping le Sourire - 06270 VILLENEUVE-LOUBET Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306126_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2024, la commune de Sailly-Labourse, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Free

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002988_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2021, la SCI LVB, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 4 000 euros au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500350_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la SASU Berry Kids, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2025-D-0064 en date du 20 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400181_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 2 février 2024, la SASU ZENRJ, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100500_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la commune de Gommegnies, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424268

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

mandataire-liquidateur, la créance hypothécaire qu'elle détenait sur la société civile immobilière Vendôme à un prix avantageux pour ce dernier, lequel intervenait sous le couvert d'une société Blaringhem-Dubuy

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_21PA02577_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert d'examiner les malfaçons et les non-conformités des chauffages installés par la société DUBRAC

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cea8cdc6046d47309096

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2025, la Sa Sma a appelé en garantie la Sarl Philippe Dubus architecte et la Maf, ès qualités d'assureur.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109086_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2024, la société Dubrac TP déclare prendre acte du désistement de la société requérante, mais maintenir ses conclusions formulées au titre de l'article L. 761-1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00844_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 novembre 2022 et 3 février 2023, la SAS Dubrac TP, a demandé au juge des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00875_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 novembre 2022 et 3 février 2023, la SAS Dubrac TP, a demandé au juge des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67ef6aff66129746fdd69d11

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par lettre en date du 14 mai 2020, la société Dubrac TP a convoqué M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107139_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 janvier 2022 et le 1er juin 2023, la commune de Maing, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8e9f

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

constitue une faute entraînant la responsabilité du praticien un manquement aux règles d'asepsie ayant entrainé, lors d'une discographie, l'inoculation d'un germe qui a été diffusé dans l'espace intra-dural

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503649_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme A C B, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109087_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la société Dubrac TP, représentée par la SCP Lussan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900422_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A C, représenté par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2018 par laquelle le service des retraites de l'Etat a refusé de faire droit à sa demande de révision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205919_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, la société Domitys et la société à responsabilité limitée (SARL) Domitys Sud-Ouest, représentées par Me Dubrulle, demandent

Source officielle