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X... par acte d'huissier du vendredi 7 décembre 2012, qui a été remis au fils de l'intéressé, présent audit domicile ; que Me Drubigny, substituant Me Brissart, avocat au Barreau de Reims, a, par déclaration

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502492_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502173_20251114

Administratif

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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2ème chambre

DTA_2201236_20221013

Administratif

13 octobre 2022

A B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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2ème chambre

DTA_2201294_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Dravigny, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI les 3 Lutins la somme de

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2ème chambre

DTA_2201712_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme C B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le

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2ème chambre

DTA_2200450_20221201

Administratif

1 décembre 2022

C B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le préfet du Doubs a refusé d'instruire la demande de regroupement familial qu'il a

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201078_20220711

Administratif

11 juillet 2022

C B, représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

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2ème chambre

DTA_2101062_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Courlaoux, représentée par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500354_20250221

Administratif

21 février 2025

A B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500355_20250221

Administratif

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2502673_20251226

Administratif

26 décembre 2025

F..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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Reconduite à la frontière

DTA_2502674_20251226

Administratif

26 décembre 2025

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1ère chambre

DTA_2502175_20260302

Administratif

2 mars 2026

B..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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1ère chambre

DTA_2502198_20260302

Administratif

2 mars 2026

B..., représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

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1ère chambre

DTA_2500316_20250527

Administratif

27 mai 2025

B A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500331_20250306

Administratif

6 mars 2025

C A D, représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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1ère chambre

DTA_2301911_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet

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2ème chambre

DTA_2400394_20250528

Administratif

28 mai 2025

A C, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 930 euros émis le 24 octobre 2023 par le maire de la commune de Belmont

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