Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Véronique C... épouse Z... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

qualité de délégué syndical, par le syndicat CGT des métaux, le 4 octobre 1991, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge, qui a affirmé que le salarié n'avait pas eu d'activité syndicale, n'a donné

de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié avait fourni toutes les pièces concernant les commandes dont il réclame les commissions ; qu'en ne vérifiant pas les pièces du dossier

X... faisait état dans ses conclusions, eu égard aux assurances qui lui avaient été données quant à l'examen du dossier par la commission et aux échanges de correspondances et de pièces auxquels donnait

oppose, alors, selon le moyen, que le pouvoir spécial de représentation doit être annexé à la déclaration d'appel ; qu'en relevant d'une part, que Mme Y... versait aux débats le pouvoir qu'elle avait donné

arabe au cours de la procédure devant les autorités de police ; qu'en jugeant cependant la procédure régulière sans s'assurer que l'étranger maîtrisait la langue arabe, le premier président n'a pas donné

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

D... et A..., conseillers, ce dernier, présent lors des débats et du délibéré, ayant donné lecture de l'arrêt et l'ayant signé puis, in fine, qu'il a été signé "pour le président empêché", de sorte qu'en

; qu'elle est, en particulier, recevable à contester la régularité de la conservation des données personnelles et de l'accès à ces données, ainsi que celle de l'autorisation et de la mise en œuvre de

par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, par voie électronique ou postale, de son dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

au juge d'instruction, dans les meilleurs délais, de la prise de cette mesure, ne figure pas au dossier ; que, cependant, l'avis prévu par l'article 154 du Code de procédure pénale n'est soumis à aucune

Michel F... et Frédéric G... ont expliqué comment ils entraient frauduleusement, dans le système informatique, de fausses données afin de faite en sorte que les dossiers répondent, apparemment, aux exigences

des claques à l'enfant et l'avoir vivement placée dans son lit, avec les conséquences graves pour l'enfant, ainsi qu'en font preuve les certificats médicaux figurant au dossier soumis à la Cour" ; "

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [R], M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'audience ; " aux motifs que le conseil du prévenu soutenait n'avoir pu développer in limine litis les conclusions de nullité adressées avant l'audience au président du tribunal, celui-ci n'ayant pas donné

pénale ; "en ce que l'arrêt ne mentionne pas le nom du magistrat ayant signé la décision en l'absence du président empêché ; "alors que, en l'absence du président empêché c'est le magistrat qui donne