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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
SCIc/S.A
69cede7ecdc6046d47e8c18d
2 avril 2026
2 avril 2026
LE PAIN DORE DEMANDERESSE S.C.I. [T] SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie JABOUR, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5987cdc6046d47b6066c
23 avril 2026
23 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : BOUCHERIE DU MONT-DORE (SARL) RG 2026 001126 PC 41226039 Le Tribunal composé lors des débats et
Source officielleLoyers commerciaux
69dd36edcdc6046d471eed29
13 avril 2026
13 avril 2026
LA BRIOCHE DOREE à l’encontre de la Société GENERALI VIE ; Par mémoire régulièrement notifié le 26 février 2026 la, S.A.S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301226
16 octobre 2012
16 octobre 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'Avoir prononcé la résiliation du bail commercial du 27 juillet 1994 aux torts de la SARL PAINS DORES, rejeté tant la demande de travaux
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eaf7
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Dore, épouse Germain, demeurant ..., 3 / de Mme Z... Dore, épouse Renia, demeurant section Dupré, 97180 Sainte-Anne, 4 / de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200297_20230216
16 février 2023
16 février 2023
ne pouvait s'opposer à la déclaration préalable en se fondant sur une méconnaissance de l'article UBb 13 du plan d'urbanisme directeur de la ville du Mont-Dore ; - la commune du Mont-Dore ne pouvait
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee17a
16 mars 1988
16 mars 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Cossa, avocat des Consorts Le Dore, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00036_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La SARL L'Etienne Dolet exploitait un café rue Etienne Dolet à Paris (20ème).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505797_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Dore une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dore renonce à percevoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03094_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b1b201587f74be0197
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 13 janvier 2020, la SAS La Baguette dorée a été placée en liquidation judiciaire. Le 24 janvier 2020, Mme [Z] a été licenciée pour motif économique.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457727.20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération paysanne demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101574_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le restaurant Brioche Dorée situé rue de la République, à Marseille, a été vendu à la Société Slym.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032960366
28 juillet 2016
28 juillet 2016
Article 2 : la commune du Mont-Dore versera à M. C...la somme de 150 000 francs CFP au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200231_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
aux revêtements des sols et murs pour la construction de la caserne de gendarmerie du Mont-Dore dans le quartier de Saint-Michel, pour un montant de 19 597 768 francs CFP.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA05301_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D est propriétaire d'un terrain situé dans la commune du Mont-Dore, où il réside avec sa compagne, Mme C.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03071_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
a résilié son contrat à durée indéterminée, sans préavis ni indemnité ; 3°) d'enjoindre à la commune du Mont-Dore de le réintégrer dans son poste de travail ; 4°) de condamner la commune du Mont-Dore
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91231
6 mars 2014
6 mars 2014
RG N : 13/ 00713 AFFAIRE : SARL LA MIE DOREE Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007761501
8 décembre 1989
8 décembre 1989
Michel X... et de Me Brouchot, avocat de la commune du Mont-Dore, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 13 février 1982, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505766_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Dore une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dore renonce à percevoir
Source officiellePage 9 sur 402
Doret, Edouard
02/07/2026
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DORETY
26/06/2026
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DORET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 mai 2026, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 216 boulevard Jean Jaurès Immeuble le Quartz 97490 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pr
19/06/2026
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HOPGOOD-COUILLEROT-CORNELOUP-DORET
09/06/2026
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SCI DORET
05/06/2026
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