Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
60370baf831271a65fcfe18c
19 juin 2015
19 juin 2015
des restaurants sous l'enseigne MC Donald's par voie de location gérance et a ainsi exploité jusqu'à 23 sites dans la région de [Localité 2].
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51ec0
18 mars 1992
18 mars 1992
X... a été engagé le 18 septembre 1985 par la société Mac Donald's en qualité d'équipier polyvalent et qu'il est passé le 15 mai 1986 au service de la société HRPP par l'effet des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101947_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A B, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à la société civile professionnelle BTSG en qualité de mandataire-liquidateur de la société Sodeba, et à la société Mc Donald's France.
Source officielle9e Chambre B
61609200db7ff645d856644b
23 mai 2014
23 mai 2014
FAITS ET PROCEDURE Une unité économique et sociale (UES) englobant les sociétés juridiquement indépendantes exploitant des restaurants à l'enseigne Mc Donald's, dirigée par une société holding la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01037
21 mai 2014
21 mai 2014
Pour établir ces faits, l'employeur verse aux débats deux attestations établies par Madame Emanuela Y... ..., équipière au restaurant Mac Donald's de Saint-Lazare de datées du 9 juin 2008 et du 24 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073b
30 mai 2013
30 mai 2013
Donald James Y...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007853240
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Donald X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2007:38
7 février 2007
7 février 2007
#Donal Gordon prieš Europos Komisija.#Byla T-175/04.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602793_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
arrêté du 6 février 2026 par lequel le maire de Sainte-Hélène a accordé le permis de construire modifiant le permis de construire initial accordé le 4 mars 2024 en vue de la création d’un restaurant Mc Donald’s
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303869_20230224
24 février 2023
24 février 2023
cesser immédiatement la manifestation " Colors festival Paris ", a interdit la soirée " DJ set " prévue le 18 février 2023 et a interdit l'accès au public de l'immeuble situé au 105/109 boulevard Mac Donald
Source officiellesoc
61372327cd580146774061d3
28 octobre 1998
28 octobre 1998
X..., engagé le 26 novembre 1987, en qualité d'équipier par le Groupement d'intérêt économique JRMF, exploitant des restaurants à l'enseigne Mac Donald's, devenu conseiller d'exploitation, a été licencié
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff29f
22 février 1996
22 février 1996
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Framado, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne "Mac Donald's
Source officielleChambre 4-6
5fdb00d2f6d69594f2465036
26 avril 2019
26 avril 2019
PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2019 N°2019/ 176 Rôle N° RG 16/15121 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7DR4 [I] [H] épouse [V] C/ SAS MOTIVAY A L'ENSEIGNE 'MC DONALD
Source officiellecr
6079a8429ba5988459c4c3bc
26 février 1985
26 février 1985
DONALD, CONTRE UNE ORDONNANCE RENDUE LE 28 JUILLET 1984 PAR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, QUI A DECLARE N'Y AVOIR LIEU DE SAISIR LADITE JURIDICTION DE L'APPEL INTERJETE
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2304194_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
immédiatement la manifestation " Colors festival Paris ", d'interdire la soirée " DJ sets " prévue le 18 février 2023 et d'interdire l'accès au public de l'immeuble situé aux n° 105 à 109 du boulevard Mac Donald
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72c
14 février 2011
14 février 2011
l'amiable et à défaut d'accord, la première moitié des vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années impaires, à charge pour chaque parent de se rendre sur le parking de Mac Donald
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-237481
19 septembre 2024
19 septembre 2024
:5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)185 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Donaldas
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c3
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Sur les demandes L'immeuble 97 boulevard Mac DONALD appartient à un groupe de trois immeubles parfaitement desservis par les transports en commun et les voies de communication dont un a été évacué à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200221_20250205
5 février 2025
5 février 2025
soulevés par la société Donada n'est fondé.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce51
12 mars 1997
12 mars 1997
Donald, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, du 14 mars 1996, qui, pour infractions à la législation relative à la pharmacie vétérinaire et tromperie, les a condamnés le
Source officiellePage 9 sur 37